Scrutin Uninominal Majoritaire à Un Tour

décentralisée. » A préciser : une constitution est l’ensemble des lois qui organisent un pays. Nous allons expliquer ce texte : Le mot république vient du latin « res publica » : la chose publique. Cela veut dire que la république est pour le peuple, par le peuple et est du peuple. Il s’agit d’un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté directement pu par l’intermédiaire d’élus. 1. Valeurs : La France a plusieurs valeurs qui sont importantes pour son fonctionnement. a) République

inspirée par le modèle institutionnel du régime britannique. En effet, le modèle britannique constitua l'archétype du régime parlementaire. Le Royaume Uni est aujourd'hui souvent considérée comme étant à l'origine du parlementarisme, il en est selon l'expression de Montesquieu, le premier à avoir mis en place un « gouvernement modéré ». Il faut savoir que les règles du régime britannique sont apparues progressivement et que nombreuses ne sont écrites. Quelques normes juridiques écrites servent

homme ou femme, de s'exprimer au travers d'un droit de vote. A l'inverse, le suffrage censitaire n’est pas un suffrage universel. Le suffrage universel a été proclamé le 5 mars 1848 par un décret du gouvernement provisoire et porta ainsi en une seule fois le nombre d’électeurs de 240 000 à plus de 9 000 000. Cette proclamation a constitué un acquis très important qui ne devait plus être remis en cause dans son principe, ce qui donnait à la France une grande avancée par rapport aux autres pays européens

juridiques entre 2 personnes ou entre 1 personne et une chose) • Le patrimoine (art.2092 C.Civ) 1) Définition 2) Universalité • Conséquences juridiques 1) Droits extra-patrimoniaux (non évaluables en argent) - Attachés à la personne : incessibles, intransmissibles, imprescriptibles, insaisissables - Image, nom ( ?), honneur, vie privée 2) Droits patrimoniaux (évaluables en argent)- Cessibles, transmissibles, prescriptibles, saisissables - Droits réels :

Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent

en 1949 à Bonn et depuis 1999, il siège à Berlin au palais du Reichstag. -Les élections des députés: C’est le peuple qui décide, en général tous les quatre ans, de la composition du Bundestag. La Loi fondamentale dispose que les députés sont élus " au suffrage universel, direct, libre, égal et secret ". " Universel " signifie que toutes les citoyennes et tous les citoyens ayant atteint l’âge de 18 ans sont autorisés à voter. Le système électoral allemand combine le suffrage majoritaire et le suffrage

Le pouvoir de A sur B est la capacité de A d'obtenir que, dans sa relation avec B, les termes de l'échange lui soient favorables. Il n'est jamais vrai que le supérieur, par le seul fait qu'il soit supérieur, puisse obtenir ce qu'il veut. Il doit préparer le terrain, manoeuvrer, avoir un comportement stratégique pour y parvenir. Sa simple position hiérarchique ne suffit pas. Le pouvoir politique est l'autorité souveraine, le gouvernement d’un État. C'est la puissance politique qui gouverne un

commune, c’est une institution administrative a laquelle la loi à conférer le statut d’une personne morale de droit public. Il existe en France, 36667 communes. Catégorie juridique qui recouvre des réalités sociologiques et territoriales extrêmement hétéroclite. Cela signifie que dans une même zone géographique, il y a de grandes communes et d’autres qui n’en ont plus. Le maillage des communes est très différent d’un point à autre de la France. La commune à vue le jour, en février 1790, l’assemblée

Chapitre 5 : le Parlement Section 1 : le bicamérisme SS1 : l’Assemblée Nationale. C’est que l’on a appelé en 46 la chambre des députés. Cette assemblée a pour fonction de représenté la nation. Puisque cette assemblée nationale représente la nation que la souveraineté national appartient au peuple alors elle doit être élue par le peuple au SUD. Elle est renouvelée tous les 5 ans sous réserve d’une dissolution. Cette durée n’est pas inscrite dans la durée mais dépose une loi organique devenu LO-121

 INTRODUCTION I - PREMIERE APPROCHE DU DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage