Scrutin uninominal

SOCCORO DORIANDISSERTATION TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Cette citation est une déclaration d’Alain Juppé remontant au 8 septembre 1996 dans le journal « Le Figaro ». Un scrutin est un procédé technique visant à aménager l’exercice du vote pour une élection donnée. Le scrutin permet de répartir les sièges ou le rôle à attribuer en fonction des suffrages exprimés

Scrutin à 3 entre 3 candidats : la division en 2 branches d'un parti = difficulté pour le parti divisé. Représentat° proportionnelle : → il faut nécessairement plusieurs sièges. → mode de calcul fondé sur le quotient électoral : nrb de sucrage exprimé (divisé) par nbr de sièges à pouvoir, reste attribut° de la plus forte moyenne et du plus fort reste. => Pas de mode de scrutin supérieure à d'autres, seulement conséquences différentes. Le scrutin majoritaire uninominal à un

peut aussi être soumise à un référendum. Chaque élection a son mode de scrutin. On distingue notamment le scrutin direct du scrutin indirect (on vote pour quelqu'un qui élit ensuite un représentant, comme pour le Sénat élu par les élus locaux), uninominal (on vote pour une personne) ou de liste, ou encore majoritaire ou proportionnel. Le choix entre scrutin majoritaire et proportionnel est important. Alors que le scrutin majoritaire favorise la stabilité politique, Il limite la représentativité

principe, comme l’obligation de faire figurer autant de femmes que d’hommes, et de manière panachée, sur les scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes, sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ou plus) et des pénalités financières pour les partis ne présentant pas autant de candidats que de candidates aux scrutins uninominaux ’loi du 6 juin 2000. Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant

1911) possibilité d’un blocage d’un mois, membres nommés par les gouvernements, présidée par un speaker depuis le 20 juin 2003, pas de pouvoir juridictionnel. Chambre Basse : Chambre des Communes (650 membres) Députés élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour, présidée par un speaker, détient l’intégralité du pouvoir législatif (initiative des lois adoption), questions orales aux ministres, examine et adopte les projets de budget préparés par le cabinet, mise en jeu de la responsabilité

à 1958. -Et la cinquième république depuis le 4 octobre 1958 jusqu’à aujourd’hui. Les différents types d’élections en France : Les élections présidentielles : Elles ont lieus tous les 5 ans. Le suffrage est universel et direct. Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Une candidature peut-être reçu si au moins 500 personnes parrainent le candidat. Les élections européennes : Elles ont lieus tous les 5 ans afin d'élire 78 représentants. Le suffrage est universel et direct mais

Etats démocratiques modernes, est celle de l’élection. Elle donne lieu à la désignation des gouvernants par les gouvernés, dans le cadre d’un droit de suffrage ( I ) minutieusement élaboré. Elle permet également la mise en œuvre de divers modes de scrutin ( II ). Elle occasionne enfin un processus électoral ( III ) marqué par des campagnes particulièrement animées. I. Le droit de suffrage : - C’est un mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays. Il se traduit par la possibilité

 3. Au niveau départemental Changement majeur dans ce domaine, une révolution s’est produite cette année. Jusqu’à présent les conseillers généraux étaient élus au SUD majoritaire uninominal à 2 tours à raison d’un conseiller par canton. En ZU une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En ZR un canton est normalement formé de plusieurs petites communes. Le Président du CG est élu par le CG. C’est le droit jusqu’au prochain renouvellement. La suppression du conseiller territorial

voix des citoyens dépendent par exemple du nombre d'enfants composant la famille. Par ailleurs, le vote est, la plupart du temps, facultatif, mais dans certains pays, comme la Belgique, il est obligatoire. 2 - L'organisation du scrutin L'organisation du scrutin obéit à certaines conditions. Les premières concernent le droit de se porter candidat. Ainsi, si les candidatures sont libres en France, certaines limites sont posées. Il faut tout d'abord remplir certaines conditions d'éligibilité

Mode de scrutin | Pays concerné | Au 1er tour, l’électeur vote … | Effet sur l’offre politique | Effet sur les résultats | Uninominal à 2 tours | France | (1) pour une idée sans pour autant voter pour quelqu’un qui puisse être élu et gouverner.ou(2) pour qualifier un candidat pour le 2nd tour : vote « utile ». | Si (1) et c’est souvent le cas en France, ce mode de scrutin permet à des petits partis d’exister (10 candidats à l’élection présidentielle), il favorise donc le pluralisme : existence