Second Congrès continental

À paraître Revue du notariat de la Chambre des notaires du Québec. Décembre 2008 Actes du Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, « Sécurité juridique/legal certainty », Sherbrooke, les 24-27 octobre 2007 Jurisprudence en droit privé français et exigences de sécurité juridique Jean-Yves Chérot Université Paul Cézanne Laboratoire de théorie du droit www.labotheoriedudroit.univ-cezanne.fr I. – Introduction. En droit privé français, comme dans les pays de « civil Law

l'Assemblée nationale qui peut le sanctionner collectivement par l'adoption d'une motion de censure. L'Assemblée nationale peut, en outre, mettre en cause la responsabilité individuelle des membres du Gouvernement par une motion de défiance. Réunis en Congrès, l'Assemblée nationale et le Sénat ont la compétence de déférer le Président de la République et le Premier ministre devant la Cour constitutionnelle, notamment pour haute trahison et délit d'initié. Par ailleurs, tout en jouissant du monopole du

groupe des ON pour la Convention des droits de l’enfant et de l’UNICEF, 122 gouvernements se sont rassemblés à Stockholm pour débattre de l’exploitation sexuelle des enfants ‡ des fins commerciales et s’engager à agir contre ce phénomène. Un second Congrès mondial a été organisé à Yokohama en 2001 Le "tourisme sexuel impliquant des enfants" (TSIE) est une forme d’exploitation sexuelle commerciale des enfants. Cette expression permet de désigner une pratique précise, à savoir l’activité sexuelle

organisations intergouvernementales à but universel, mais aussi de développement des organisations intergouvernementales à vocation régionale (UE, Conseil de l'Europe, … à partir de la seconde GM) fleurissent les communautés. C'est l'institutionnalisation des relations internationales qui remonte après la seconde GM. On dénombre entre 250 et 300 organisations inter intergouvernementales alors qu'il existe environ 195 Etats. Ces organisations internationales sont très diversifiées. Chacune dispose

On étudie l'organisation du territoire des Etats-Unis (chap2). L'immensité, notion fondamentale de la géographie états-unienne = 9 363 000 km² dont 7 800 000 pour les 48 états continentaux soit 15 fois la France 1 500 000 pour l'Alaska 16 000 pour Hawaii = 4500 kms de Philadelphie à San Francisco = 2500 kms de Duluth à Laredo → CARTES

territoriales. Mais les inflexions a la souveraineté étatique viennent de l’extérieur (rapports avec les autres états ). Ce sont ces orgas internationales qui viennent affaiblir la puissance étatique notamment en matière de sécurité, notamment après la seconde guerre mondiale regroupement qui va limiter les libertés de certains Etats quand a leur défense (OTAN). La construction Européenne a débuté en 1957 avec la signature du traité de Rome qui institue les communautés européenne éco. Au début seulement

cérémonie de remise de Légion d'honneur (medalle) 2 décembre 1804 : Sacre de Napoléon par le pape Pie VII 2 décembre 1805 : Bataille d'Austerlitz 14 octobre 1806 : Bataille d'Iéna et d'Auerstedt 21 novembre 1806 : Établissement du blocus continental (tous contre Napoleon) 7 juillet 1807 : Traité de Tilsit avec la Russie (traité de paix) 2 mai 1808 : Début de la Guerre d'Espagne 2 avril 1810 : Mariage de Napoléon avec Marie-Louise d'Autriche 20 mars 1811 : Naissance du roi de Rome

coopération et de développement économiques (OCDE). | | | 1948 | 7 mai Congrès européen à la Haye Sous l’impulsion du Comité international de coordination des Mouvements pour l’unité européenne, près de 800 délégués de toutes les tendances politiques européennes se réunissent à la Haye. Quelques représentants du Canada et des Etats-Unis sont également présents. C’est Winston Churchill qui est chargé de présider le congrès. En septembre 1946, lors d’un discours à Zurich, ce dernier avait déjà montré

Constitution pour la France ; autrement, elle constituera une nouvelle législature de la Troisième république, officialisant sa restauration politique. Étant nombreux à lui imputer l'humiliation de juin 1940, les électeurs votent « oui » à 96 %. La seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent « oui » aux deux tiers. Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré

donc déjà une certaine centralisation, harmonisation. Révolution française entraine une réaction très vive des monarchies de la France qui étaient pour la plupart liés à la monarchie française. La réaction s’est faite lors du congrès de Viennes en 1815 qui est un grand congrès international qui avait pour but de rétablir la paix en Europe en rétablissant des structures politiques stables dans des frontières géographiques stables. Pour parvenir à cela : opposition claire au principe des nationalités