Second Congrès continental

dimension libérale du droit constitutionnel. 4E phase, voit advenir le juge constitutionnel, correspond à la limitation du droit par l’état. L’état est soumis au droit même si il en est le concepteur. Etat de droit > doctrine continental, pas anglo-saxonne. Les continentaux ont voulu définir la soumission de l’état au droit sans émettre de jugement de valeur, ils ont cherché à la formaliser. Ces juristes (positivistes) ont échoué, car il est impossible de définir cette soumission sans émettre de

l'inappropriation de celles ci. Ce n'est qu'à la fin de la seconde guerre mondiale que l'on trouve une solution de compromis. Evénements importants pour cette évolution : 1) La conférence de Genève le 29 avril 1958 ou 4 conventions sont adoptées : - une consacrée a la mer territoriale et la zone contigüe - une consacrée à la haute mer (codifie les règles internationales concernant la haute mer) - une consacrée au plateau continental (a pour objet de définir et délimiter les droits des

l’habitude de se réunir sous forme de coalition. Par ex, l’Angleterre, la Hollande, l’Autriche se concertent pour opposer un front uni vs la France. Ensuite, à l’instigation du Royaume-Uni, se développe l’idée qu’il doit régner un équilibre ne Europe continentale afin d’éviter l’hégémonie d’une grande puissance. Le traité d’Utrecht de 1713-1715 qui met fin à la guerre de succession d’Espagne au cours de laquelle Philippe d’Anjou est devenu Philippe V, ce traité est signé par toutes les grandes puissances

publique, l’assistance sociale. Quand l’Etat intervient pour prendre en charge des personnes démunies, il a pour objectif de contrôler une population dite « dangereuse » (IIIème République). -Etat Providence : Mis en place à partir de la seconde moitié du XXème siècle. Etat véritablement interventionniste : Il offre une assistance aux personnes défavorisées, qui cherche à prévoir le développement du pays. Il pèse sur l’activité nationale, par le biais de l’assistance publique. A partir

formaient qu’une seule et même discipline. On ne faisait pas de distinctions entre le fonctionnement du pouvoir (droit constitutionnel) et la recherche du meilleur gouvernement possible (science politique). Les deux disciplines se sont séparées après la seconde guerre mondiale. A cette époque les programmes des cours de droit constitutionnel ont intégré des expressions tels que « sciences politiques » ou « institution politique ». De nos jours le déclin du droit constitutionnel s’est estompé, d’abord la

découverte de la République de Croatie A) Présentation du lieu d’étude 1) Données générales sur la Croatie Superficie totale 87 677 Km² Superficie terrestre 56 610 Km² Capitale Zagreb Nombres d’îles 718 Façade maritime 5 835 Km Façade continentale 1 777 Km Type de Gouvernement République Langue Officielle Croate Population 4 800 000 Revenu touristique 25% du PIB PNB en 2008 69 440 000 000 € 2) Sa situation géographique La République de Croatie est située dans l’espace balkanique

1848 peu de temps avant la révolution et que dominait une tour d’horloge sur laquelle se réglaient toutes les montres de la ville. Un thermomètre monumental était visible de loin. On pouvait y lire quelques températures extrêmes .Dans ce climat continental, aucune barrière montagneuse ne protégeait la ville des vents du nord et de l’est. Alors que pendant l’été la température montait à 40° à l’ombre, ce fameux thermomètre pouvait descendre jusqu’à moins 30° par grands froids. De la Ringplatz partaient

de « fragmenté et concurrentiel » par une étude récente (Cohu, Lequet-Slama, 2007). La tentative du président Obama d'instaurer un système de santé quasi universel dans tout le territoire fédéral se heurte à des obstacles nombreux : obstacles au Congrès, obstacles aussi dans les mentalités. La vieille crainte ressurgit: les États du Sud ont peur de devoir financer ceux du Nord... Les États sont inégalement engagés dans l'application du projet : là où le Massachusetts paraît particulièrement avancé

français Nicolas Sarkozy a, d'ailleurs, été accusé de chercher par ce durcissement à séduire les électeurs du Front national de Jean-Marie Le Pen, qui a opéré une remontée significative aux élections régionales de mars dernier (17,8 % des suffrages au second tour dans les douze régions où il pouvait se maintenir).Il faut remonter à 2000 pour que l'UE hausse le ton face à l'extrême droite. Cette année-là, pendant huit mois, l'Autriche fut mise à l'écart de ses partenaires européens en raison de l'entrée

formaient qu’une seule et même discipline. On ne faisait pas de distinctions entre le fonctionnement du pouvoir (droit constitutionnel) et la recherche du meilleur gouvernement possible (science politique). Les deux disciplines se sont séparées après la seconde guerre mondiale. A cette époque les programmes des cours de droit constitutionnel ont intégré des expressions tels que « sciences politiques » ou « institution politique ». De nos jours le déclin du droit constitutionnel s’est estompé, d’abord la