Secret bancaire

cause de l’existence de paradis fiscaux et/ou bancaires. En effet, le paradis fiscal est, pour schématiser, un Etat où les impôts ne sont pas aussi élevés comme ils devraient être (en fonction de la richesse du pays) ou voire même ils n’existent pas. Un paradis fiscal est aussi un Etat qui n’applique pas non plus une certaine « transparence » des informations ou des renseignements à propos de la fiscalité. La plupart des paradis fiscaux reste dans le secret en ce qui concerne l’application de la loi

puissance depuis quelques années. Ils attirent de plus en plus d’entreprises étrangères sur leurs territoires par la faiblesse ou l’inexistence des impôts locaux ainsi que par d’autres avantages qui leurs sont propres, parmi lesquels la confidentialité bancaire. Les places off-shore sont aujourd’hui un acteur essentiel de l’économie globale. De la plus petite île au pays étendu, on répertorie près de soixante-dix paradis fiscaux dans le monde dont quatorze en Europe. Les paradis financiers sont de petits

arrêtée sur les domaines qui doivent être concernés, ou le niveau de réduction, de sorte que la qualification sur ce seul critère parait fortuite. Il faut en réalité l’associer à d’autres.  Le « paradis fiscal » assure à ses visiteurs un secret commercial et bancaire, soit du fait d’une pratique établie, qui vise à ne révéler ni l’identité des détenteurs de comptes, ni les mouvements des transactions, soit même du fait de dispositions légales sanctionnant fermement la transgression de cette norme. On

pays de résidence du déposant, généralement dans un pays à faible fiscalité (ou des paradis fiscaux) qui procure des avantages financiers et juridiques. Ces avantages comprennent généralement:     * Une plus grande intimité (voir aussi le secret bancaire, un principe né avec l'Acte de 1934 de la Swiss Banking)     * Peu ou pas d'imposition (à savoir les paradis fiscaux)     * L'accès facile à des dépôts (au moins en termes de réglementation)     * La protection contre l'instabilité politique

déclarants. Ces lois fiscales s’accompagnent souvent du secret bancaire, qui garantit la confidentialité des informations bancaires des entreprises et des particuliers, et du secret juridique qui permet aux propriétaires des sociétés de rester anonyme. Les administrations fiscales des autres pays n’ont alors aucun moyen de connaitre les sommes qui leur échappent que ce soit en consultant les déclarations fiscales, les comptes bancaires ou encore les statuts de société. Prenons le cas d’une

pour réduire la traçabilité des fonds ; et l’intégration : intégrer les fonds dans des secteurs variés sous forme d’investissements. Par où transite cet argent sale ?  Les paradis fiscaux échappant à tout contrôle financier et pratiquant le secret bancaire, ils sont des endroits rêvés pour faire transiter l’argent sale.  La société écran : entreprise fictive, qui sert à dissimuler les bénéfices dégagés par les activités illégales. Or, ces sociétés dites “offshore“ sont la plupart du temps implantées

un impôt sur les sociétés qui prélève 4 % des bénéfices... contre 30 % en France. Toutefois, leur force d’attraction ne réside pas seulement dans leur faible niveau d’imposition : ils se caractérisent aussi par le secret commercial et bancaire (on parle alors de "paradis bancaires") et l'absence de coopération judiciaire internationale ("paradis judiciaires"). Les paradis fiscaux dans le monde Contrairement a ce qu’on peut les paradis fiscaux ne sont pas forcement des territoires isolés et

Citez une entreprise française qui jusqu’à ce jour, a choisi de ne pas pratiquer l’évasion fiscale. 15. Quelle est, d’après un des intervenants, la part de la dette mondiale, qui pourrait être comblée par l’évasion fiscale ? 16. Pourquoi le secret bancaire va-t-il de pair avec l’évasion fiscale ? 17. Est-il légal d’ouvrir un compte à l’étranger ? 18. Si un contribuable français possède un compte à l’étranger, comment le fisc français peut-il le savoir. 19. D’après le documentaire, quelle banque

2008 UBS proche de la faillite (18 milliards de pertes au USA) Suisse ( BNS ) débloque des fonds pour sauver UBS + rachat des actifs pourris Début 2009 : paie 780 millions aux USA car UBS refuse de donner le nom de 52'000 clients américain ( secret bancaire ) Septembre 2011 dimanche dernier UBS annonce 2.3 milliards $ de pertes Un trader d’UBS aurait éffectuer des opérations non-autorisées d’un montant de 10 milliards cette pertes représente 4% fonds propres UBS Fraude sur longue durée :

plus ingénieux les criminels à pouvoir trouver des moyens de contournement. La coopération au niveau mondial s’avère nécessaire et les banques en étant au centre des mouvements et de gestion des finances sont appelées à coopérer davantage. Le secret bancaire ne vit-il pas alors ses derniers jours.