Secret bancaire

les Etats-Unis : ils ont menacé UBS d’une amende de 800 millions d’euros car la banque refusait de dévoiler les noms d'une dizaine de milliers de riches clients américains soupçonnés d'évasion fiscale. Le chef du département des finances et le secret bancaire sont dans la tourmente, la suisse est « déshonorée, déculottée, isolée, à genoux ». Mais encore, cet individu n’a pas augmenté la rente des personnes âgées depuis 7 ans. Il fait honte à ce si beau pays ! Après sa crise cardiaque en 2008,

paradis fiscaux présents sur le continent européen fut dévoilé par l‘OCDE. Mais, c’est à l’heure où la crise fait des ravages que cela soit au niveau économique et social, que les dirigeants des pays les plus développés ont décidé de combattre le secret bancaire et les paradis fiscaux, afin de rediriger les sommes colossales vers leurs pays d’origines, qui en période de crise ne peuvent se priver de ces recettes fiscales. Afin de mieux situé la problématique nous allons donner une définition du paradis

d’Affacturage Les sociétés d’Affacturage, comme les banques, sont des établissements de crédit régis par la loi bancaire du 24 janvier 1984. A ce titre, elles doivent être agréées par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. D’autre part, elles sont soumises au contrôle de la Commission bancaire. Elles doivent respecter la réglementation bancaire qui leur impose notamment des ratios de couverture et de division des risques. La quasi-totalité des établissements

TITRE II Le contentieux des affaires internationales Chapitre I L’arbitrage international ( Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international ) Section I : Convention d’arbitrage Une “convention d’arbitrage” est une convention par laquelle les parties décident de soumettre à l’arbitrage tous les différends ou certains des différends qui se sont élevés ou pourraient s’élever entre elles au sujet d’un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel

Secret bancaire Le secret bancaire désigne, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physiques de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme. La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction

LES LIMITATIONS AU SECRET BANCAIRES On assiste de plus en plus à une véritable inflation des textes législatifs et réglementaires qui tend à lever de plus en plus le secret professionnel dans différents domaines ; c’est le cas notamment lorsque ces textes organisent un contrôle des autorités administratives sur les établissements de crédit, lorsqu’ils mettent en place une réglementation spécifique en matière de coopération interne entre les diverses autorités financières, ou en matière de coopération

Le secret professionnel bancaire Alors que la France, par l’intermédiaire de son ministre du Budget de l’époque (Eric Woerth) a mené il y a quelques mois une politique visant à lutter contre l’évasion fiscale dans les pays où le secret bancaire est accru telle que la Suisse, il serait intéressant d’analyser de quelle manière est réglementée le secret professionnel en France, quels en sont les principes, les limites et les éventuelles sanctions. En l’espèce, le Code Monétaire et Financier prévoit

Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. Dans un contexte où la crise des Subprime a remis en cause la capacité de certaines banque à faire face aux demandes de leurs déposant, on peut etre amener a se demander si une telle situation pourrait etre reproduite en France. Or le secteur bancaire, est bordé par différentes

fonctions de la banque, de tous les services qu’elle peut fournir à ses clients. Ensuite on enchaîne sur une définition basique de ce qu’est le secret bancaire. Il est pénal, et n’a pas été instauré en vue de protéger des criminels, si bien que si on sait que l’argent provient d’un vol, on peut dénoncer la personne qui l’a déposé. Dans d’autres pays le secret bancaire n’est pas pénal, et il n’y a pas d’impôt anticipé. Chapitre 2 : Ce chapitre parle de l’économie du XVIe siècle, quand il n’y avait pas d’impôts

‫ ‫ﺑﻌﺾ "ﺑﺎﻃﻦ ﺍﻟﺸﻔﻴﻖ" "ﻭﻫﺞ" ﺭﻭﺣﻰ.. ﻧﻮﺭ‬ ‫ﻭﺩﻑﺀ ﻳﺸﻴﺎﻥ ﺑﻠﻬﻴﺒﻬﺎ.. ﻓﻲ ﺃﺿﻤﻮﻣﺔ ﻣﺸﺎﻋﺮ‬ ‫ﻭﺫﻛﺮﻳﺎﺕ ﻭﻫﻮﺍﺟﺲ ﻭﺟﺪﺕ – ﺃﺧﻴﺮﺍ- ﻃﺮﻳﻘﻬﺎ‬ ‫ﺇﻟﻴﻜﻢ.‬ ‫ﺑﻬﺬﻩ ﺍﻟﻤﺸﺎﻋﺮ ﺍﻟﻔﻴﺎﺿﺔ ﺍﻓﺘﺘﺤﺖ ﺍﻷﺩﻳﺒﺔ‬ ‫ﻭﺍﻟﻤﻬﻨﺪﺳﺔ ﺍﻟﻤﻌﻤﺎﺭﻳﺔ ﺭﻳﻢ ﻓﺆﺍﺩ ﻋﺒﺪﺍﻟﻐﻨﻲ‬ ‫ﺣﺮﻡ ﺍﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﺴﺎﺑﻖ ﻋﻠﻲ ﻧﺎﺻﺮ ﻣﺤﻤﺪ ﺇﺻﺪﺍﺭﻫﺎ‬ ‫ﺍﻟﺠﺪﻳﺪ.‬ ‫ﺍﻟﻜﺘﺎﺏ ﺍﻟﺬﻱ ﺍﺧﺘﺎﺭﺕ ﻟﻪ ﺍﻟﻤﺆﻟﻔﺔ ﻋﻨﻮﺍﻥ "ﻭﻫﺞ‬ ‫ُ‬ ‫ﺭﻭﺡ" 061 ﺻﻔﺤﺔ ﻣﻦ ﺍﻟﻘﻄﻊ ﺍﻟﺼﻐﻴﺮ ﺻﺎﺩﺭ ﻋﻦ‬ ‫ُ‬ ‫ﺍﻟﻬﻴﺌﺔ ﺍﻟﻌﺎﻣﺔ ﺍﻟﺴﻮﺭﻳﺔ ﻟﻠﻜﺘﺎﺏ، ﺿﻤﻦ ﺇﺻﺪﺍﺭﺍﺗﻪ ﺍﻟﺸﻬﺮﻳﺔ، ﻗﺪﻡ‬ ‫ﻟﻠﻜﺘﺎﺏ ﺍﻟﺪﻛﺘﻮﺭ ﺭﻳﺎﺽ ﻧﻌﺴﺎﻥ ﺁﻏﺎ.. ﻣﺸﻴﺮﺍ ﺇﻟﻰ ﺃﻥ ﺃﻫﻤﻴﺔ ﻫﺬﺍ ﺍﻟﻜﺘﺎﺏ‬ ‫ﺗﺘﺠﻠﻰ ﻓﻲ ﻛﻮﻧﻪ ﺳﺮﺩﺍً ﻟﻄﻴﻔﺎ ﺗﻜﺘﺒﻪ