Secret industriel

1. Tableau de l'économie mondiale au début du XXème siècle Le développement du capitalisme libéral à l’heure des révolutions industrielles Plan du cours Introduction I. Les fondements historiques du capitalisme libéral A. Le capitalisme : un système économique ● Sa genèse est ancienne ● Ses caractéristiques sont bien identifiées ● Le capitalisme s’incarne dans l’entrepreneur et l’entreprise B. Le libéralisme : un corps de doctrine ● Il remet en cause les anciennes doctrines

........................ 10 Etapes du libéralisme ................................................................................................................... 10 Chapitre 4 – La Révolution industrielle, conséquences sociales et politiques ......................12 1. La révolution industrielle .......................................................................................................12 A) B) C) D) E) F) Le terme et ses lectures ...............................................

Paris qui a commencé à poser les bases d’une protection des droits des titulaires de marques, et des accords ADPIC qui prévoient des dispositions ayant trait à la propriété industrielle.   A)    La Convention de l’Union de PARIS C’est la plus vieille des conventions internationales en matière de propriété industrielle. Elle est issue d’une initiative française lors de l’exposition universelle de 1878 et a été signée par le plus grand nombre de membres[1]. Elle comporte des règles de droit

modèles d’utilité industrielle (2), les marques de produits ou de services (3), les dessins et modèles industriels (4), les noms commerciaux (5), les indications géographiques (6), la propriété littéraire et artistique (7), la protection contre la concurrence déloyale (8), les schémas de configuration des circuits intégrés (9) et la protection des obtentions végétales (10). A ce champ déjà étendu et couvert par des textes de lois nationaux ou internationaux s’ajoute la protection des secrets commerciaux

incorporels comme vecteur de croissance en mettant en avant des thèmes tels que l’innovation, la gestion des connaissances ou de l’immatériel. Ces éléments constituent le patrimoine intellectuel de l’entreprise et recouvrent notamment la propriété industrielle (droit des brevets) ainsi que la propriété commerciale (marques) (Pascaud et Piotraut, 1994). Ce patrimoine, en permanente évolution du fait de l’innovation technologique ou commerciale dont font preuve les entreprises, comprend les connaissances

La révolution industrielle en Grande-Bretagne «Toute l'histoire du monde occidentale se résumait à un mouvement de matérialisme historique.» Karl Marx => L'histoire se résume à une lutte des classes entre bourgeoisie et prolétaires. • Section I : Rostow: _ Société traditionnelle (stade où les fonctions de production sont limitées par des limites qu'elles ne peuvent pas dépassées car la science est au stade pré-newtonien. Ici la production agricole limitée nourrit à peine les population

Chapitre 3- Le droit des fichiers de l’information Chapitre 4- Les droits de la personne Chapitre 1- PRESENTATION DES droits de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle se divise en 2 branches : - La propriété industrielle o créations techniques ▪ brevets ▪ certificat d’origine végétale (agro-alimentaire) ▪ les produits de semi-conducteurs ▪ les logiciels1 o création ornementales

SOCIALES (DOC. 34) Pendant la monarchie de Juillet, commence la révolution industrielle. Il nait une nouvelle catégorie sociale la bourgeoisie capitaliste, et la classe ouvrière se constitue dans les centres industriels. La monarchie de Juillet fait entrer la France dans la Révolution industrielle, grâce à l’utilisation de nouvelles forces motrices comme la machine à vapeur et le chemin de fer. L’ARRIVEE DE LA REVOLUTION INDUSTRIELLE L’exploitation par la Grande- Bretagne de ses bassins houillers et la

présente. II/ Au Sud : se développer, sans imiter et profiter du changement Au lendemain du premier choc pétrolier, les pays développés se donnent pour objectif de reproduire au Sud le processus d'industrialisation qui, depuis la révolution industrielle, a permis à l'Occident de dominer le monde par sa richesse et son niveau technologique. Leurs véritables motivations sont d'abord stratégiques : il s'agit de s'ouvrir de nouveaux marchés. Les pays du Sud vont très vite s'approprier le concept de

l'environnement sur lequel agit le logiciel (ex : logiciel de contrôle/commande avec des capteurs et des actionneurs). Cette présentation synthétique du logiciel pourra nécessiter un ou plusieurs entretiens avec un ingénieur Conseil en Propriété Industrielle. Pour amorcer le premier entretien, reportez-vous à la rubrique Déposer une demande de brevet pour préparer un mémoire d'invention en concentrant la description sur un exemple précis et concret du déroulement du logiciel. Une invention portant