Secret médical en France

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MÉDECIN : LES LIMITES DE LA FAUTE MEDICALE THÈSE Présentée et soutenue publiquement le:………..……2018 PAR Mme TABCHI Manal Née le 29 Novembre 1990 à Casablanca Pour l'Obtention du Diplôme de Docteur en Médecine MOTS CLES : La responsabilité médicale civile, la faute, le dommage, la causalité, la preuve. MEMBRES DU JURY Pr R. ABOUQAL PRESIDENT Professeur de Réanimation Médicale Pr M. EL. H. GHARBI RAPPORTEUR Professeur d’endocrinologie

l'explication du mal. Exemple historique : la peste. Apres cette introduction on parlera de la tuberculose, qui va concerner tout le 19 eme siècle. Elle est intéressante parce qu'elle est la matrice à partir de laquelle vont émerger les professions médicales. La tuberculose marque le passage d'une épidémie qui ne se soigne pas (la peste) à une épidémie soigner par une thérapie (donc plus d'épidémie). Mortalité plus importantes qui sont longues dans la durée, le cancer dans la durée. L'impact des maladies

quantitative s’est accompagnée d’une amélioration qualitative des soins médicaux et infirmiers grâce au professionnalisme des équipes hospitalières. Par ailleurs, l’indépendance de la démarche sanitaire a permis l’instauration de droits dont la jouissance était jusqu’alors refusée aux personnes détenues, aux premiers rangs desquels le libre accès aux soins, la non-discrimination en raison du motif d’incarcération et le respect du secret médical. L’ensemble de ces facteurs permet de considérer que la réforme

approche médicale du Corps (1750 – 1850) Bien prendre conscience qu'on est pas dans une problématique de l'histoire des progrès de la médecine. La sciences médicale s'élabore au sein de la société. Découverte et progrès médicales s'élabore dans la société en réponse à des besoins de la société à des craintes questionnement , philosophique et moraux. -Les découvertes médicales, scientifique , sont sans cesse retravaillées, réinterprétées par la pratique des médecins. Pratique médicale comprise

scientifique. Jean-Pierre Changeux demande 255 000 dollars (273 500 euros courants) pour un projet de trois ans afin d'étudier l'impact de la nicotine sur le cerveau de souris mutantes. La missive ainsi annotée est accessible dans l'océan de documents secrets de l'industrie cigarettière - les "tobacco documents" - que Le Monde a entrepris de fouiller. [pic] Le CTR est visiblement enchanté d'attirer dans ses rets un chercheur de sa renommée. "Changeux est très célèbre. Nous devrions soutenir son activité"

maladie - Autonomie/Dépendance - Besoins - Communication - Dégénérescence - Diagnostique - Dignité - Famille - Inquiétude – Médicaments (Bénéfices/Risques) - Mémoire - Plan de soin - Regard d’autrui - Structure spécialisée - Symptôme - Traitement médical Résumé Dans cet ouvrage, Solen Sadhu témoigne, en tant qu’accompagnante et membre de la famille proche, des étapes de la maladie d’Alzheimer dont est atteinte sa mère. L’auteure nous décrit le contexte familial, et plus particulièrement sa mère avant

conclusion Diapo3 INTRO Un don de sang est un processus par lequel un donneur de sang est volontaire pour se voir prélever du sang qui sera stocké dans une banque du sang avant de transfuser un malade lors d'une transfusion sanguine. En Algérie, en France, en Belgique, en Suisse au Canada et au Maroc, le don de sang est bénévole : autrement dit, les donneurs ne sont pas rémunérés, contrairement à d'autres pays comme les États-Unis ou la Tanzanie où le sang est considéré comme un bien marchand. L'histoire

est une réalité à laquelle tout le monde est soumis » Joseph STIGLITZ D’après cet économiste, le fondement du trafic d’organes repose sur la rareté des organes. Ceux-ci ne se régénèrent pas et vieillissent en même temps que le corps. La recherche médicale a permis d’augmenter l’espérance de vie des patients avec l’obtention d’organes prélevés sur des donneurs. En raison de la pénurie chronique d’organes, de nombreux patients inscrits sur des listes d’attente décèdent avant de pouvoir bénéficier d’un

manière à être informé des dernières avancées médicales, et à améliorer ses pratiques pour le bien-être des malades. Les patients choisissent et déclarent désormais leur médecin référent auprès de la sécurité sociale. A ce titre, il doit donc gérer le dossier médical de chaque patient de manière informatique, et le suivre sur une longue période. Il doit être inscrit au Conseil National de l'Ordre des Médecins, et est tenu de respecter le secret professionnel. Il effectue

BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. - Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ (ouvrage complet). - Bernard TEYSSIE – Droit civil : les personnes