Secret médical en France

INTRODUCTION Avant d’entamer ma vision du secret professionnel, il me parait important de commencer par la définition officielle. Selon Wikipédia, le secret professionnel est défini comme étant enjoint aux membres de certains corps de métiers de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leurs activités ou leurs clients. Sous une forme plus personnelle, le secret professionnel se présente comme un droit, un devoir et une nécessité pour le respect de la personne. Il s’agit d’un concept

EXPERTISE ET SECRET MÉDICAL 1. Règle du secret médical  2. Exécution personnelle de la mission par l’expert  3. Expertise judiciaire et médecin expert  4. Information de la personne expertisée  5. Secret médical et constitution du dossier destiné à l’expert  6. Secret médical et investigation du médecin expert  7. Secret médical et opération d’expertise  8. Limites de la dispense du secret  9. Secret médical et médecin conseil de compagnies d’assurances  10. Secret médical et assurances

SECRET MEDICAL ET IMAGERIE Mémoire soutenu dans le cadre du Diplôme d'Etudes Approfondies en Ethique Médicale et Biologique (Directeurs: Pr. Y. PELICIER et Dr C.HERVE) Soutenu par Mr Philippe MERIOT le 20 juin 1994 ------------ INTRODUCTION La protection du colloque singulier entre le patient et le médecin est un principe admis de tous, un des fondements du contrat de soins. Comme le mentionne le Code de déontologie médicale en France dans son article 11, ce qui est confié au médecin

diligence qui consiste à ce que l’avocat soit sincère envers son client concernant son affaire, les voies de recours, l’évolution de l’affaire mais aussi le prix des honoraires. Par ailleurs, le devoir du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention comme le conseil, la défense … Il doit

Le secret professionnel dans le travail social : Qu’est ce que c’est ? Qui est concerné ? Le secret professionnel est régit par un texte qui fait référence au caractère confidentiel des informations recueillies dans l’exercice de leur fonction, et à l’interdiction qui leur est faite de les divulguer. Dans le cas contraire, on peut être puni d’emprisonnement et d’une amende, c’est pénalement sanctionné. On est astreint au secret professionnel par état (médecins ou ministres du culte), par professions

les « personnes », l’ « Institution », au sein des quels est exposé le « double bind », c’est à dire le fait d’être pris entre le devoir du secret professionnel et le devoir de dénoncer. Mots clés : Déontologie, éthique, morale, repères, acteurs sociaux, comité d’étique, société, institution, personnes, loi, CNAD, CNRD, équipe, avis, secret professionnel, secret partagé, agir, communicationnel, complexité, Réflexif Idées Principales : Développer une véritable culture déontologique, sachant que la

Ethique et secret professionnel Les valeurs Liberté : il peut exprimer une demande sans avoir recours à l’aide d’un travailleur social (pro ou enseignants), possibilité de mettre fin à la relation d’aide. Le respect dû à l’usager : c’est la façon de l’accueillir, de lui transmettre des informations compréhensibles pour lui La transparence : l’usager doit être en mesure de comprendre ce qu’il peut demander à l’institution et elle doit lui expliquer le service qu’elle peut lui fournir. Outil

l’entretien. J’essai d’argumenter en lui justifiant mes questions par la prise en compte de la globalité de sa situation, ce qui me permettrait de mieux le comprendre in fine de mieux le soigner. Je lui rappelle également que je suis soumise au secret médical bien que je sois étudiante. Malgré tout, il me demande d’arrêter. Je lui affirme comprendre et respecter son choix. Je quitte alors la chambre. OBSERVATIONS, ETONNEMENTS : Alors que je pensais avoir suffisamment rassuré le patient concernant

principes (respect, discrétion, écoute sans jugement, confidentialité), Les facteurs influençant la communication. Information et droits du patient: Charte du patient hospitalisé, loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade, Le secret professionnel et le secret médical, le rôle de l'ambulancier dans l'information du patient Techniques de communication: observation, entretien, communication verbale et non verbale, le jeu et l'animation Pratiques : Accueil et information du patient et de son

ANALYSE DE SITUATION Axe : La pudeur – Le secret professionnel Lieu : Dans le service de chirurgie viscérale, plus précisément, dans la chambre de Monsieur X, qui est une chambre double. Description de la situation : Qui ? : Monsieur X, âgé de 73 ans, hospitalisé pour une hépatectomie. Quoi ? : Une injection d'un traitement médicamenteux par voie sous-cutanée (sur prescription médicale), plus exactement, un anti-coagulant le Lovenox 0,4ml. Quand ? : La situation se déroule