Secret Professionnel Au Maroc

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

: Le secteur d’activité et tendances 1.Le secteur d’activité et tendances Selon une enquête nationale sur le bien-être effectuée par le Haut Commissariat au plan permet de présenter notre secteur d’activité comme suit : Une grande première au Maroc, le Haut-Commissariat au plan a rendu publics les résultats de l’enquête sur le bien-être. L’intérêt des médias ne s’est pas fait attendre, mais jusque-là, nous n’avons vu paraître que des chiffres, certes qui peuvent être plus ou moins explicites

de confidentialité et de protection des informations définies dans ce document, ainsi que des règles de confidentialité et de sécurité spécifiques figurant dans le règlement intérieur et la charte d’utilisation des moyens informatiques d’Altran Maroc, et m’engage à m’y conformer scrupuleusement.Je suis conscient que tout manquement de ma part aux engagements décrits ici engage ma responsabilité personnelle.Fait à: Casablanca Le : Capgemini Engineering Société A Responsabilité Limitée d’Associé

véritablement pris son essor avec l’industrialisation de nos sociétés développées. Au Maroc cela a commencé en 1994 avec l’organisation du sommet du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) à Marrakech. Depuis, le marché connaît une progression constante alors que les experts craignaient un ralentissement de cette tendance après le boum de la dernière décennie. D'autant que, selon une étude espagnole, le Maroc a été classé 3ème destination événementielle dans la région Moyen-Orient et Afrique

progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres. Après presque vingt ans d'existence, le Capital -investissement au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins grandissant d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation et à une ouverture plus grande de ses marchés. La contribution du Private Equity au financement du tissu

d'une procédure complexe. De ce fait, la création d’un marché des changes interbancaires au Maroc traduit la volonté de donner aux banques la possibilité de conserver et de gérer leurs positions de change au comptant et à terme. C’est le couronnement d’un long processus de déréglementation et de libéralisation entamé par les pouvoirs publics au début des années 80, dans le cadre de la mise en œuvre du PAS. Au Maroc, c’est la circulaire 1633 de l’Office des changes qui a annoncé l’institution du marché

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

ancêtres (…) pour bien honorer le travail, nous devons lui préparer des cadres, assurer une formation professionnelle avec différents modèles et programmes. Il faut que le travail devienne notre devise forte qui partout, sera assuré de sa valeur d’échange. » S.M. LE ROI HASSAN II Extrait du Discours du 8 Juillet 1984 Annonçant la réforme du Système De la Formation professionnelle Remerciements Je profite de l’occasion pour remercier infiniment les personnes qui m’ont

qu’interviendra l’Âdel en ce qui concerne le Droit Marocain (A) ou le notaire pour ce qui est du Droit Français (B). Ces derniers aideront les héritiers à établir la dévolution de leurs successions. Paragraphe 1 : L’ouverture de la succession au Maroc : On a vu qu’en droit marocain, l’acte de dévolution successorale est établi par deux âdoul en présence de douze témoins  Pour ce qui est de l’acte de notoriété, qui est définit comme étant l’acte qui doit viser l'acte de décès de la personne

rapport aux concurrents au 31/12/2009 (production et recouvrement). - Choisissez un seul produit bancaire et faite la comparaison avec les sociétés cotées et qui publie leurs information Sommaire Introduction I- L'Activité Bancaire Au Maroc II- La concurrence bancaire et la veille strratégique 1- définition de la strétgie bancaire 2- caractéristiques du système bancaire marocain III Comparaison entre Attijari Wafa Bank et La Banque Populaire