Secret Professionnel Au Maroc

bénéficier de ses prérogatives s'il n'est avocat ou avocat stagiaire. Sous réserve des droits acquis, la profession d'avocat est régie par les dispositions du présent dahir portant loi. Article 3 : L'avocat doit observer dans sa conduite professionnelle les principes d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité, de dignité, d'honneur et tout ce qu'exigent les bonnes mœurs. Article 4 : Les avocats exercent leur profession au sein du barreau institué auprès de chaque cour d'appel. Chaque barreau

délit d’initié qui nous importe dans notre sujet, mais la loi précitée, ne fait que définir et sanctionner ce délit. Cependant, c’est AMMC, doté d’un pouvoir réglementaire, qui a ainsi édicté des circulaires pour fixer les règles de pratiques professionnelles et déontologiques applicables aux personnes qu’ils contrôle afin de combler le vide législatif relatif au délit d’initié et d’assurer le respect des principes de transparence et d’équité. Les circulaires prise en application de ces textes, et

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

situation économique. Concernant la situation économique du client ou du bénéficiaire effectif, l’établissement financier se doit d’obtenir la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis, les activités professionnelles actuellement exercées, tout élément permettant d'apprécier le patrimoine, les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources. Ces éléments permettent d’analyser les opérations économiques du client in concreto afin de savoir

ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL Institut Spécialisé de Technologie Appliquée Sala El Jadida * Rapport de Stage * De Fin De Formation « Effectué au sein De la Banque Populaire : Agence My Ismail - Rabat » Sous Thème : Réalisé par : Mlle MERYEM ZAH Encadré par : MME ZIDANE KHADIJA : formatrice permanente ISTA Sala el Jadida MME

------------------------------------------------- Marché des changes marocain L'instauration d'un marché des changes au Maroc en 1996 constitue incontestablement une des principales manifestations concrètes de l'intégration de l'économie marocaine dans le circuit de la mondialisation et de la globalisation financière. Fini le temps où les banques se limitaient à jouer un rôle de « boîte à lettre » entre leurs clients et la Banque Centrale pour acheter ou céder des devises sur la base d'un taux

GMBH. Vous souhaitez en savoir plus? Visitez nos pages Pays:   Algérie   Argentine   Belgique   Brésil   Chili   Colombie   Allemagne   France   Indonésie  Malaisie  Maroc   Mexique   Pérou   Pologne   Sénégal   Singapour   Tunsie   Uruguay   haut de page   Logistique de Projet   Nous avons plus que de la compétence professionnelle, l′expérience et des excellentes relations. Grâce à notre force d′innovation, créativité et flexibilité nous pouvons offrir des solutions optimales aux défis logistiques

[pic] REMERCIEMENTS INTRODUCTION PARTIE I – PRESENTATION DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC 1. Définition de la banque 1. missions du CPM 2.Banque Centrale Populaire 3.Banques Populaires Régionales PARTIE II – PRESENTATION D’UNE AGENCE BANQUE POPULAIRE- Agence EL HANA 1. Le canal agence bancaire 2. Organisation d’une agence banque populaire 3- distinction front office- back office 4- systèmes d’exploitation PARTIE III - FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE

banques marocaines encore trop dépendantes des revenus issus des intérêts, L'explosion du Produit Net Bancaire s'explique par le développement des crédits, Une nécessaire adaptation du système judiciaire pour soutenir l'expansion des crédits. Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l'écart de toute dynamique stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire marocain, qui a pour longtemps été un marché de

[modifier&action=edit&section=15)] Article détaillé : 1884 en France. 21 mars : Loi Waldeck-Rousseau , sur les syndicats, elle porte le nom de son inventeur: le ministre de l'Intérieur à savoir Pierre Waldech-Rousseau. Elle autorise en fait les syndicats professionnels. 1885 [modifier&action=edit&section=16)] Article détaillé : 1885 en France. 30 mars : démission de Jules Ferry après la défaite de Lang-Son en Indochine. 1er juin : funérailles nationales de Victor Hugo, inhumé au Panthéon