Secret Professionnel Médical

MODULE LE SECRET PROFESSIONNEL MODULE LE SECRET PROFESSIONNEL « Questions Ethniques,, Déontologiques et Juridiques » PRÉAMBULE La problématique du secret professionnel et de la confidentialité des informations s’inscrit au cœur des pratiques de l’intervention sociale. Quelles informations relèvent du secret professionnel? Qui sont les personnes éligibles et tenues au secret professionnel ? Quelles sont les informations que l’on peut ou doit transmettre et dans quelles conditions ? Comment s’articulent

Note : 17/20 1. EXPOSE DES DROITS ET PRINCIPES D’INTERVENTION : Les professionnels sont autorisés à partager des informations à caractère secret dans les conditions posées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ce partage fait référence à plusieurs droits et principes d’intervention. Tout d’abord, le partage d’informations à caractère secret est fondé sur le droit au respect de la vie privée, la protection des informations personnelles, l’égalité de tous devant

conceptuel : 14 BF). Il est une mise en œuvre d’une activité perceptuelle par l’infirmier. Il entretien principalement la relation entre le soignant et le soigné. Les éléments recueillis sont utilisés uniquement dans le cadre de la prise en charge (secret professionnel). Les moyens : Souvent utilisés de façon simultanée au décours de la prise en charge. L’observation : perceptions sensorielles, être réceptif afin de pouvoir relever des signes visibles, décrire précisément une manifestation. L’entretien :

Secret bancaire La notion du secret bancaire est consacrée par la loi qui fait de sa divulgation un délit de violation du secret professionnel prévu et puni par l’article 254 du code pénal où il est notamment stipulé : « Sont punis de six mois d'emprisonnement et de cent vingt dinars d'amende, les médecins, chirurgiens et autres agents de la santé, les pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes qui, de par leur état ou profession, sont dépositaires de secrets, auront, hors le cas où la

EXPERTISE ET SECRET MÉDICAL 1. Règle du secret médical  2. Exécution personnelle de la mission par l’expert  3. Expertise judiciaire et médecin expert  4. Information de la personne expertisée  5. Secret médical et constitution du dossier destiné à l’expert  6. Secret médical et investigation du médecin expert  7. Secret médical et opération d’expertise  8. Limites de la dispense du secret  9. Secret médical et médecin conseil de compagnies d’assurances  10. Secret médical et assurances

Ethique et secret professionnel Les valeurs Liberté : il peut exprimer une demande sans avoir recours à l’aide d’un travailleur social (pro ou enseignants), possibilité de mettre fin à la relation d’aide. Le respect dû à l’usager : c’est la façon de l’accueillir, de lui transmettre des informations compréhensibles pour lui La transparence : l’usager doit être en mesure de comprendre ce qu’il peut demander à l’institution et elle doit lui expliquer le service qu’elle peut lui fournir. Outil

TD : Le secret professionnel 1- A partir de vos lectures, définissez le secret professionnel ? Détaillez vos réponses. C'est un ensemble de connaissances et d'information qui doit être réservé à quelques uns et que le détenteur ne doit pas révéler. En effet, une personne peut être amenée à révéler a un professionnel un ensemble d'informations qui relèvent de l'intimité de la vie privée de l’intéressé (situation familiale, la santé , situation patrimoniale...). Ces informations sont

Selon le code pénal, les professionnels de santé qu'ils soient médecins,  chirurgiens, aides-soignants, ambulanciers, secrétaires médicaux… sont contraints de taire les informations personnelles concernant les patients qu'ils ont recueillies au cours de leur activité. Il ne s'agit pas seulement des observations qu'ils ont pu faire, mais aussi des déductions qu'ils ont pu tirer de leurs observations. Toute entorse peut être sanctionnée par les institutions professionnelles dont ils dépendent, mais

Réflexion sur le secret professionnel Qu’est-ce que le secret professionnel ? Extrait de l’Article 26 Loi 83.634 du 13 Juillet 1983 « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». L’article 4 alinéa 1 informe que le « secret médical, institué dans l’intérêt des malades, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi »

UE. 1.3 S1 Législation, éthique, déontologie. Secret et confidentialité des données médicales TPG Cas pratiques : 1. Annabelle doit répondre à Alice qu’elle n’a pas le droit de lui fournir les informations sur cette patiente, le secret médical s’applique alors puisqu’elles ne s’occupent pas toutes les deux de cette patiente. 2. Pierre n’a pas le droit de lui répondre car il est tenu par le secret médical envers sa patiente. Seule la patiente peut avoir connaissance de son état de santé (sauf