Secret Professionnel Médical

UE 1.3 : LE SECRET PROFESSIONNEL Intro : Droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles = Principe générale qui va au de la du domaine de la santé. Les dernières lois à ce sujet renforcent les droits de la personne soignée et la place au cœur de la décision de soin. Pour les professionnels de santé : ils ont une position privilégiée et des compétences spécifiques. Ils partagent avec la personne soignée des éléments liés à la connaissance de la maladie, mais aussi

Le secret médical occupe une place importante parmi les secrets professionnels. Le secret médical s’impose dans l’intérêt du patient et vise à le protéger. Le médecin s’impose dans sa vie privée au moment où il est le plus vulnérable. De plus le malade dévoile son intimité physique. Le patient a donc droit au respect de sa vie privée. Si le secret médical est l’un des piliers de la médecine, nous nous demandons alors s’il existe réellement pour tous . I. La nécessité du secret médical A

gens, ce qui leur est refusé, c’est un exemple de secret médical qui a été respecté et qui doit l’être. En 1939, Dupuytren faisait la même remarque en disant : « Je n’ai pas d’insurgés dans mes services, je n’ai que des blessés. ». Le secret Médical : I) Généralités : C’est un cours important car dans le milieu médical, cette notion doit être parfaitement connue, il s’agit d’un point essentiel de la relation malade/médecin, ou malade/professionnel de santé. Cette relation correspond à l’axe majeur

Méthodologie d’investigationBTS ESF 1ère annéeChapitre 3 : Les indicateursPour aller plus loin que le TP protection de l’information ….Objectif  : Définir les notions de secret professionnel, de secret partagé Les professionnels du secteur sanitaire et/ou social interviennent auprès de personnes confrontées à des difficultés diverses (maladies, solitude, surendettement…). Ils ont accès à un ensemble d’informations personnelles et sensibles. La loi fixe les conditions de recueil

patient Section 1 Le droit d’acceder au dossier médical et à l’information Le droit du patient à l’information médicale est devenu un pilier du contrat médical et de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Le devoir d’information et le consentement du patient ne sont pas des nouveautés (depuis les années 1960). La loi du 4 mars 2002 va au-delà du simple assentiment du patient : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des

Le secret professionnel Article 226-13 et 14 => code pénal Le secret professionnel est légiféré par l’article L4314-3 du code de la santé publique : les infirmiers et infirmières et les étudiants en institut de formation préparant en l’exercice de la profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves des articles de 226-13 et 226-14 du code pénal. Où commence et où s’arrête le secret professionnel ? 1. Définition : - L’obligation de réserve : Tout

Le secret professionnel | | | Exposé d’ECJS portant sur le secret professionnel | | Nathan Bous. Maxime Michou. Aurélie Camilla. Jordan Ledureau | 2010 | | Introduction Le secret professionnel est un concept enjoignant certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Le secret est désormais strictement limité aux médecins, aux prêtres catholiques, dans le cadre de la confession, et aux avocats. Le plus ancien

l’instar des accidents de travail et des maladies professionnelles. C’est ce dernier point qui fera l’objet de notre exposé. En effet, les maladies professionnelles feraient l’objet d’un Dahir du 31 mai 1943 étendant à ces derniers les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail. Problématique : La problématique de notre travail consiste à savoir quels sont les critères de qualification de maladies professionnelles en droit marocain ? Quel est le régime juridique

UE 1.3 UE 1.3 C7 SECRET PROFESSIONNEL DÉFINITIONS: Secret: tenu caché Secret professionnel: silence, discrétion auquel sont tenu certains professionnels L'obligation de secret est une obligation fondamentale dans les professions de soins. C'est une obligation d'ordre privée et d'ordre public. INTERETS DU SECRET: – Intérêt privé – Protéger l'intimité et les intérêts de la personne que l'on soigne – Assurer la confiance nécessaire à l'exercice de certaines professions. – Intérêt public

des patients. Le secret médical : Le code de déontologie médicale précise le secret médical décret 95 – 100 septembre 1995. « Le secret médical s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi » Cadre juridique : La loi du 4 mars 2002 renforce, complète, étend et précise cette obligation et son champ d’application : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé … a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le