Secrétaire d'État à l'Intérieur

droit de vote à la parité Nous allons désormais nous intéresser à la participation des femmes françaises à la vie politique de 1945 (à partir du droit de vote) jusqu'à 2000 (vote de la loi de la parité) Il faut attendre après la Seconde Guerre Mondiale, où le rôle joué par bon nombre de femmes dans la Résistance et l'idéal de liberté montré par le Conseil National de la Résistance, que l’assemblée se décide à donner aux femmes le droit de vote après la libération. A cette période

L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la

Procès de Nüremberg La ville, en Bavière ( dans la zone d’occupation américaine), a été choisie comme lieu du procès des dirigeants du régime hitlérien parce que c'est un lieu triomphal pour les nazis : lieu des grands congrès nazis et lieu de promulgation des lois antisémites de 1935. Il y a des raisons symboliques, mais aussi pratiques ( le palais de justice et la prison de Nüremberg ont été épargnés par les bombardements alliés). Entre le 20 novembre 1945 et le 1er octobre 1946 dans un contexte

l’Etat se définit négativement, par rapport à l’ensemble du système social et du libre jeu d’initiatives privées qui l’animent. Elles sont attachées à la satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence des autres notions s’en rapprochant

Centre National de Formation et d’Etudes – Protection judiciaire de la jeunesse Formation Initiale des Educateurs L’organisation politique, administrative et judiciaire de la France OCTOBRE 2001 DOCUMENT DESTINE A LA FORMATION L’état et la constitution La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre

Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils

du ministre des Affaires sociales et du secrétaire d’Etat aux Affaires sociales chargé des problèmes de l’emploi les 25, 26 et 27 mai 1968. 1. Taux horaires du SMIG Le taux horaires du SMIG sera porté à 3 francs au 1er juin 1968. Le salaire minimum garanti applicable à l’agriculture ne sera fixé qu’après consultation des organisations professionnelles et syndicales d’exploitants et de salariés agricoles et des confédérations syndicales nationales. Il a été précisé que la majoration du salaire

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’essentiel du cours En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics

d’Ems, Bismarck) - Napoléon III est fait prisonnier à Sedan, la France capitule - la IIIe République est proclamée à Paris (constitution d’un gouvernement de défense nationale, général Trochu, atmosphère de salut public) - Léon Gambetta quitte Paris en ballon pour organiser la défense nationale de Tours - reddition de Bazaine à Metz - décret Crémieux donnant la citoyenneté française aux Juifs d’Algérie 1871 - victoire des conservateurs à l’Assemblée nationale, Thiers (« auréolé du prestige

Faisceaux deviennent le parti national fasciste et entre au gouvernement (32 députés). Après avoir brisé de fortes grèves en août 1922, 30 000 « Chemises Noires » de Mussolini marchent sur Rome. Effrayé, le roi Victor Emmanuel III appelle Mussolini à la tête du gouvernement le 29 octobre 1922. De façon en apparence légale, mais en s'appuyant en réalité sur la fraude et la terreur, Mussolini étend son influence et élimine ses rivaux (notamment le socialiste Matteotti, assassiné en 1924). Sa dictature