Sectes Et Liberté Publique

de partout (EU, RU). Ce droit correspond à une certaines conceptions de l’Etat. C’est un produit social. Section I : Les caractères du Droit Administratif Général. Ces caractères sont aux nombre de trois : autonome, jurisprudentiel et puissance publique. C’est un droit autonome car il se construit en autonomie par rapport au droit privé (cf. conclusion de David sur Blanco). Ce droit se justifie par la spécificité du service public. C’est l’exigence du service public qui va justifier la mise en

(notion) 2 Documents : 1. Identification Document 1 : CE Sect., 28 juin 1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE Document 2 : TC, 6 novembre 1978, Bernardi c/ Association hospitalière Sainte-Marie, R., p. 652 Document 3 : CE, 10 juin 1994, Lacan, R., p. 298 Document 4 : CE, 12 mars 1999, Ville de Paris, AJDA 1999, p. 439 Document 5 : CE Sect., 27 octobre 1999, Rolin, R., 327, concl., A. DAUSSUN Document 6 : CE Sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des

neutre du point de vue religieux, et assure la liberté de conscience, mais également l'égalité de tous les cultes présents sur son territoire. Cependant, on sait bien que l'Eglise catholique n'est pas un culte parmi d'autres, car depuis 15 ans elle a imposé sa présence dans les structures politiques et l'espace publique. On se retrouve désormais face à une propagation massive de l'idéologie «national-chrétienne» dans les médias et dans l'espace publique qui fait que l'on trouve une crainte chez la

Songeons ainsi à tous ces dogmes intolérants qui ont voulu imposer une vision simpliste du Bien et du Mal : tous les petits livres rouges, tous les manifestes et les bibles ont désigné des cibles grossièrement représentées, les exposant à la vindicte publique. On pense, par exemple, au stéréotype du Juif représenté par les nazis au mépris des connaissances ethniques ou scientifiques qui ne pouvaient que les infirmer.   Parfois la certitude d'avoir raison risque aussi d'être un entêtement dans l'erreur

1791 : loi le Chapelier qui supprimes les corpo°. Rév Fr s’en prend à ts les privilèges. Suppression → chantier, et il faudra + d’1 siècle pr réorg la formation profess. Qui paye et qui doit payer la formation profess ? Qui va contrôler ? (Etat, sect privé ?) Reconnaiss de l’ensgmt techn, la démocratisation, sociologie : qui va ds l’ens techn ? I- L’apprentissage au sein des corpo A- L’Ancien Régime Corpo° = métier, jurandes, corps, communautés Corpo° existent depuis le Moyen Age et

fixées par la loi. La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l’ordre de public.’’ ➢ Une reconnaissance du principe de liberté contractuelle : Dans le premier alinéa, on constate une reconnaissance du principe de la liberté contractuelle, pièce majeure du droit des obligations. Sans ce principe, le droit des contrats n'avait ni raison d'être ni légitimité. La doctrine a cherché cependant à le cerner davantage. Elle admet que la liberté contractuelle est un

Ceci permettra notamment au juge de substituer à la décision de sanction qu’il annule une sanction qu’il estime plus appropriée. Les illustrations issues de la jurisprudence sont plus rares et concernent des cas assez hétérogènes. Exemples : - CE Sect., 27 avril 1988, requête numéro 74319, Mbakam (Rec. p.172 ; AJDA 1988, p.438, chron. Azibert et de Boisdeffre) : les Etats exécutoires ne peuvent être contestés que dans le cadre d’un recours de plein contentieux, ce qui autorise le juge à modifier

D’UTILITE PUBLIQUE C’est une opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble dans un but d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. Cette définition permet de diviser les chapitres : * La notion * L’appréciation de l’utilité publique Dédoublement = phase administrative et phase judiciaire. Cette simple définition fait apparaitre l’expropriation comme une prérogative de puissance publique particulièrement

une pleine valeur constitutionnelle par les jurisprudences convergentes du CE (CE, assemblée, 12 février 1960, Société Eky) et du Conseil constitutionnel (70-39 DC, 19 juin 1970, Traité des Communautés européennes et 71-44 DC du 16 juillet 1971, Liberté d’association). La jurisprudence constitutionnelle est une source importante du droit administratif car elle créée et délimite les normes constitutionnelles dont le JA doit ensuite faire application. De plus les interprétations issues du contrôle

Songeons ainsi à tous ces dogmes intolérants qui ont voulu imposer une vision simpliste du Bien et du Mal : tous les petits livres rouges, tous les manifestes et les bibles ont désigné des cibles grossièrement représentées, les exposant à la vindicte publique. On pense, par exemple, au stéréotype du Juif représenté par les nazis au mépris des connaissances ethniques ou scientifiques qui ne pouvaient que les infirmer. Parfois la certitude d'avoir raison risque aussi d'être un entêtement dans l'erreur.