Sécurité en mer

Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Textes authentiques: arabe, chinois, anglais,français, russe et espagnol. Enregistrée d'office le 16 novembre 1994. Vol. 1834, 1-31363 4 United Nations - Treaty Series Nations Unies - Recueil des Traités 1994 CONVENTION 1 DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER Les Etats Parties à

Le changement climatique aujourd’hui est considéré comme l’une des principales menaces qui pèsent sur le développement, la stabilité et la sécurité mondiale. En effet, Le Troisième Rapport d'évaluation de l'IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) (Houghton et al., 2001) a analysé une quantité importante de données et d'observations sur tous les aspects du système climatique, et a conclu que cette masse d'informations nous donne aujourd'hui une image d'une planète en cours de réchauffement

de la responsabilité saute si la partie responsable à l’origine (ou un de ses employés ou agent) a commis une faute grave (négligence exagérée ou acte de malveillance volontaire) ou s’il y a eu violation de la réglementation fédérale concernant la sécurité, la construction ou l’exploitation. Comme lorsqu’il s’agit de s’exonérer de la responsabilité, la limitation de la responsabilité est soumise à des conditions. La partie responsable doit non seulement avoir fait état de l’incident si

la fluidité du commerce, 2. la sécurité des populations, 3. la qualité des services rendus aux opérateurs. Mission de protection de l’espace et de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers (mobilisation contre la contrefaçon, contre les économies souterraines, contre les détournements de régimes privilégiés). Elle participe activement à la sécurité en mer et à la protection des intérêts économiques

l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme http://www.efsa.europa. : L'Autorité européenne de sécurité des aliments 2) A partir de l’annexe et de vos recherches personnelles, procéder à une analyse structurée du marché des produits de la mer en Allemagne ? Etude qualitative Produits prisés par les allemands : hareng, saumon, crevettes et homard. Les allemands considèrent les produits de la mer comme sains : faible teneur en gras et forte teneur en acide gras oméga 3. Distributeurs :

Rivages de la mer  Ordonnance 1681 : Les limites du rivage doivent être précisées, déterminées. Selon l’ordonnance, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves » Mr Kreitmann, 1973 : le rivage de la mer correspond à la terre recouverte par la mer lors des plus hautes eaux en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles. = rivages de la mer : terres

concurrence qui lui est faite par le secteur privé. Ce phénomène s’accroît quand l’État dans une société libérale n’a aucune possibilité de contrôler les rémunérations. Pour compenser cet handicap, l’État offre aux fonctionnaires une stabilité et une sécurité de l’emploi. Cet état de chose crée au sein de la société civile active une coupure entre les citoyens exerçant dans la fonction publique et ceux qui travaillent dans le secteur privé. D’un côté des agents administratifs à rémunération limitée donc

législation fiscale et bancaire laxiste → Accueil évasion fiscale, argent sale (40% épargnes) → Etats visés après les attentats de 2001 et crise financière de 2008 • Pavillons de complaisance : Micro-Etats qui disposent d’une législation navale laxiste (sécurité) → 15 Etats concentrant 60% flotte mondiale ; responsabilités dans marées noires Ex : Malte, Chypre B Les espaces moteurs au sein des Etats 1/ Les métropoles et les mégalopoles • Métropoles sont lieux privilégiés de la mondialisation : accessibilité

d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. -Introduction au sujet : Cet accident majeur européen et les décisions politique qui en ont découlés, ont progressivement amené à une politique de prévention et de sécurité sur les dangers de ces technologies ; donc une réelle prise en compte des risques technologiques en France et en Europe. -Analyse : « DQM parler aujourd’hui de risques technologiques importants en France ? » - « Risques » Utilisation du

secteur : Grâce à la diversité de son patrimoine biologique marin et à l’expérience de ses gens de mer. Le Maroc a acquis au fil du temps une vocation halieutique indéniable. Le secteur des pêches maritimes emploie plus de 400.000 personnes et génère un chiffre d’affaires de 12 milliards de dirhams. Il occupe ainsi une place prépondérante dans l’économie du pays et contribue de façon significative à la sécurité alimentaire de la population. Riche par la diversité de ses composantes. Le secteur halieutique