Sécurité sociale en France

Lucile Guernier ST2S Bac blanc SSS En France le renoncement au soins est très courant pour la population. En effet il existe de nombreux freins a l’accès au soins de part de la catégorie socio-économique de chaque individu mais aussi de l’inégale accès au soins de santé solon les différentes regions en France. Il existe pour cela des organisation qui prennent en charge certaines dépenses de soins comme l’assurance maladie et la mutuelle. De nombreuse structure comme l’agence regional de santé

correctionnels). Les juridictions de proximité ont été introduites en 2002. Les juridictions civiles du premier degré [modifier] La spécificité des juridictions civiles du premier degré est qu'elles sont divisées en plusieurs matières (commerciale, sociale, rurale) : elles ont alors le monopole de cette matière. D'autres ont une compétence générale, mais sont divisées par le taux de ressort, en fonction des prétentions du demandeur le plus souvent. C'est le cas des juridictions suivantes : * Tribunal

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE

Stéphanie ARNAUD Thomas DAMBLANC Valérie GIRAUD Liza SCARDILLI « LE CONTROLE DE GESTION AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE » Année 2010-2011 M. Nicolas QUAGLIA Master 2 « Contrôle, Audit et Conseil » SOMMAIRE DIAGNOSTIC EXTERNE PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA SECURITE SOCIALE ............................................................... pages 4 à 6 PARTIE 2 – LES MODES DE FINANCEMENT .................................................................................. page 7 PARTIE 3 – AVANTAGES

Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux mobiles >> Un site

les risques professionnels, y compris psychosociaux ; la jurisprudence leur impose même une obligation de résultat. Il est donc difficile de déterminer la cause directe du suicide. En effet, le suicide peut tout aussi bien résulter de difficultés sociales ou familiales. Jean-Pierre Soubrier, expert sur le sujet à l’Organisation Mondiale de la Santé estime que les suicides liés au travail sont « ceux qui se produisent sur le lieu de travail et ceux accompagnés d’une lettre explicite ». Mais la Cour

économiques Les objectifs sociaux Les modalités de la redistribution La redistribution verticale La redistribution horizontale Les instruments de la redistribution Le rôle de l'impôt La protection sociale L'offre de services publics Conclusion : L'efficacité de la redistribution La redistribution représente « l'ensemble des opérations de répartition secondaire par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversées

rapide N° 497 - mars 2010 www.iau-idf.fr Note L’insécurité dans les quartiers d’habitat social : quelles réalités ? L’enquête « victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France » • Financée par la Région Île-de- France. • Réalisée tous les deux ans J.-C. Pattacini / Urba Images / IAU îdF depuis 2001, la 5e enquête ayant été conduite en janvier et février 2009. • Questionnaire globalement inchangé. • 10 500 ménages franciliens interrogés à chaque fois par téléphone, choisis

  C'est quoi la contribution sociale généralisée ou CSG ? Définition de la CSG La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF, sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale. Economie de la contribution sociale généralisée La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel

partiel d’une activité professionnelle rémunérée pour une personne d’au moins 60 ans. Cette notion de retraite est spécifique à chaque pays mais on peut trouver de fortes ressemblances entre les différents systèmes mis en place à travers le monde. En France, la retraite la retraite se fais par répartition depuis 1941 et ce sont les actifs d’aujourd’hui qui payent les retraites des anciens actifs, qui ont eux mêmes cotisé pour les générations précédentes. Cependant ce système n’est pas universel. Chaque