Sénat conservateur

bataillons siégeant à Paris, 215 ont adhéré à cette fédération. La situation est explosive. L’émeute va éclater à cause de l’affaire dite des canons. Paris pendant qu’elle se défendait contre les troupes de BISMACK avait acheté des canons, les conservateurs sont inquiets et TIERS aimerait les récupérer. Nous somme du 17 au 18 Mars, on a une rébellion qui commence à Belleville. Les généraux sont faits prisonniers et les insurgés pendant la nuit vont récupérer la ville. Jules FERRY, le maire voudrait

DREYFUS -1894 : Condamnation d’un officier juif de l’état major, le capitaine Dreyfus, accusé d’avoir livré des secrets militaires à l’ambassade d’Allemagne. -Défenseurs : son frère Mathieu, son ami l’écrivain Bernard Lazare, le président du sénat Scheurer-Kestner et le colonel Picquart, du 2ème bureau qui découvre un doc. Qui inculpe le commandant Esterhazy ? Cpdt l’état major s’oppose à toute révision du procès. -14 janvier 1898 : publication dans L’Aurore J’accuse… de Zola. -Division

des Etats à travers deux principes : • Le principe d’égalité selon lequel les 50 Etats bénéficient d’une stricte égalité juridique et politique, en dépit de leurs profondes différences de taille, de population ou de puissance économique. Le Sénat, chambre qui représente les Etats fédérés, est composé de 2 sénateurs par Etat. • Le principe d’autonomie selon lequel chaque Etat dispose de sa propre Constitution et choisit librement ses institutions sous réserve de deux limitations : l’exigence

général, des partis d'outre-mer affiliés/associés ou non à une formation métropolitaine. Partis parlementaires nationaux[modifier] Les partis parlementaires sont les partis ayant des élus à la représentation nationale (Assemblée Nationale et/ou au Sénat). Partis de gauche Parti communiste français (PCF) Parti dirigé par Pierre Laurent. Partagé entre 3 "courants" ou tendances principaux : « Refondateur » (dont Patrick Braouezec, député de Saint-Denis), représente autour de 20% du parti. Toutefois

le pouvoir exécutif n’est que théorique. C’est ainsi que la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1802, n’est qu’un vague souvenir. Plus inquiétant encore pour la démocratie, alors qu’un organe (le Sénat Conservateur composé de 80 membres inamovibles, nommés à vie par le Sénat sur liste proposée par le Corps législatif, le Tribunat et le Premier Consul et inéligibles à toute autre fonction administrative (article 18)) est mis en place pour protéger la constitution, sous le premier Empire

en plusieurs assemblées. Tandis que l’organe exécutif, au contraire, est renforcé et impose sa suprématie. 1) L’abaissement du pouvoir législatif : le poly camériste Le pouvoir législatif est divisé en deux assemblées : le tribunal et le sénat conservateur. La constitution de l’an VIII rétablit le suffrage universel, il n’y a pas de cens électoral. Mais ce progrès demeure théorique car le suffrage doit s’exercer dans le cadre du système des listes de confiance. Dans chaque arrondissement communal

I. Le champ du contrôle a priori Si, très tôt, sous la Révolution, se fait sentir le besoin d'un organe conservateur veillant au respect de la Constitution par les pouvoirs constitués, le contrôle que l'on envisage alors vise surtout à empêcher ces derniers de sortir du domaine de compétences qui leur est assigné. La question d'une garantie effective des droits et des libertés reconnus par la Constitution aux citoyens n'est que rarement soulevée [17]. Dès lors, le contrôle de constitutionnalité

Rome (Antiquité) La constitution de la République romaine repose sur l’équilibre de 3 organes politiques qui se contrôlent mutuellement : les magistrats (pouvoir monarchique), le sénat (pouvoir aristocratique), l’assemblée du peuple : les comices (pouvoir démocratique). LES MAGISTRATS (élus pour un an) Caractères généraux des magistratures Pour les romains le magistrat est celui qui est magis (qui est plus). Les magistrats représentent

Le Corps législatif................................................................................................ 80 c) Le Conseil d’Etat.................................................................................................. 80 d) Le Sénat ............................................................................................................... 80 B - Le Gouvernement ................................................................................................... 80 § 2 Du Consulat

1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie (intellectuelle, commerçante et industrielle) et l’aristocratie foncière cède la place à l’opposition entre conservateurs et prolétariat industriel. Le second cycle est stable sur le plan constitutionnel mais très instable sur le plan politique, avec seulement trois constitutions (1875/1946/1958), la démocratie et la république s’enracinent. 2 – Pour Olivier Duhamel[5]