Sénat de la République

Dissertation : L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre

institutions La création de Rome est en 753 av J.C (période de la royauté) 509 av J.C. : début de la période républicaine 27 av J.C : création de l’Empire 476 AP J.C : chute de l’Empire romain en occident *Rome a connue trois régimes : royauté, république et empire Le droit romain s’est construit entre 509 av J.C et 476 AP J.C ( sur 1000 ans). C’est un système très aboutie et presque toutes les questions juridiques se sont posées. La plupart des termes juridiques utilisés aujourd’hui sont inspiré

La troisième république française est à ce jour le régime qui a connu la plus longue vie. Elle fut imposée, après la chute de Louis Napoléon Bonaparte en 1870 et de son empire, puis par les élections du 11 février 1871. Ce régime dura jusqu’en 1940, soit presque 70 ans. Depuis la révolution de 1789, la France n’avait plus connu un régime stable et capable de durer. Entre février et juillet 1875, trois lois sont votés par l'Assemblée nationale. La loi du 24 février 1875, sur l'organisation du

universel (seul les hommes). Il va y avoir une très forte abstention. Mais c’est la première foi qu’on va appliquer le droit de suffrage pour tous. Des sa première réunion, la convention proclame l’abolition de la monarchie et l’instauration de la république. Le roi va être jugée par cette assemblée politique et va être condamné a mort pour être décapiter place de la concorde On va crée le nouveau calendrier révolutionnaire qui commence au premier vendémiaire (septembre). Cette convention juge le roi

Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter

La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent

l'empire s'effondre avec la proclammation de la république à l'hotel de ville en 1870. Donc défaite de la france et de Napoleon III face à la Pruce. De l'empire à la république de bordeaux: L'empire n'était pas très apprécier par les français en générale, par les politiques, et le second empire ne pouvais tenir que si il était fort militairement puisque le second empire à été imposer par un coup d'état puisque Napoleon III qui était président de la république à fait un coup d'état et il a été transformer

1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :- définir : bicamérisme, le ministère (doc. 1), ordonnance, pouvoir

Les règles constitutionnelles régissant la III république mettent-elles en place un régime parlementaire ? Après avoir révoqué le président Thiers pour avoir tenter une alliance entre les monarchistes plus à gauche et les républicains plus à droite, le maréchal Mac-Mahon va occuper donc la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans, en attendant le successeurdu trône, qui paraît intransigeant dans ces démarches conservatrices. Ce n’est qu’en 1875 que l’amendement Wallon

Les institutions romaines 509 av JC : la République est proclamée à Rome. Un équilibre relatif s'instaure avec la République, trois organes politiques se contrôlant mutuellement: les comices, les magistrats et le Sénat. A. Les Comices Ce sont les différentes assemblées du « populus romanus », elles ont des fonctions législatives et électives, et regroupent l'ensemble des citoyens romains, divisés en 3 catégories : 1) Les comices curiates Instituées sous la royauté romaine, les comices curiates