Sénat de la République

La Troisième République s’est installé dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre

fils, dont le plus jeune est adopté dans la famille de Scipion, sous le nom de Scipion Emilien. Scipion et Polybe deviennent des amis proches. En 151 avant notre ére , après 16 ans passés à Rome, les exilés achéens encore en vie sont autorisés par le Sénat romain à retourner en Grèce. Polybe accompagne Scipion dans sa campagne africaine et assiste au sac de Carthage en 146 avant J.C, qui marque la fin des guerres puniques. Lorsque la guerre éclate entre les Achéens, Polybe retourne en Grèce où il peut

des lois constitutionnelles (1875) Henri Wallon définit les institutions d'une prochaine forme de République : il introduit l'idée d'un président de la République. L'amendement Wallon sers à préparer un régime républicain, étant donné que la Restauration est pour l'instant compromise. Les réformes suivantes mettent en place un Sénat afin de contrer l'hégémonie de l'Assemblée. La République ainsi définit serait conservatrice ; comme le voulait le peuple (las du provisoire). La majorité (à l'Assemblée)

Droit constitutionnel Partie II : Le laboratoire constitutionnel français (la Vème République) Introduction A/Les particularités de l'histoire constitutionnelle française On emprunte aux sciences dures la notion de laboratoire car l'histoire constitutionnelle fr est un bon laboratoire pr une analyse pointue des mutations du droit. Pr continuer cette métaphore filée, pour comprendre notre histoire constitutionnelle, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lesquels serait

THEME 1 ECJS 1ERE : La Ve République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe

CHAPITRE 1 : la troisième république. A partir de 1870 jusqu’à 1940. SECTION 1 : la mise en place du régime. Le 4 sept 1870 c’est la capitulation de Napoléon III, prisonnier suite a la défaite, entraine a Paris un mouvement de rues, les manifestant parisiens réclament la déchéance de l’empire et donc un gouvernement de faite va être mise en place, dit provisoire de la défense nationale. Ce nouveau gouvernement n’arrive pas a rétablir la situation militaire, des élections ont été prévues mais n’ont

Environnement politique nom | République tchèque : Česká Republika | langue officielle | tchèque | capitale | Prague | fête nationale | 28 octobre (1918 : fondation de la République tchécoslovaque) | constitution | 16/12/1992 (entrée en vigueur : 01/01/1993) |   exécutif | chef de l'État | président de la République | élu au scrutin indirect pour 5 ans par le Parlement en séance commune des deux chambres | | chef du gouvernement | premier ministre |   | législatif | bicaméral |

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au

de la République promulgue la loi dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. a) La mise en œuvre de la théorie classique dans les Etats libéraux 1°) L’exécutif et le pouvoir exécutif - Les fonctions traditionnelles de l’exécutif -L’exécution des lois : cette fonction est confiée au président américain (C.1787), au président de la République française (IIIe République, LC du 25 février 1875), au président du Conseil (Ive République, C, 27

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 2 SOMMAIRE Préambule TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits,