Sénat des États-Unis

Entre régime présidentiel et régime parlementaire britannique, quelles sont les principales différences du point de vue constitutionnel ? L’Angleterre est la mère du régime parlementaire, les Etats Unis s’inspirent du régime britannique. Effectivement, le régime présidentiel américain est créé lorsque ces derniers déclarent leur indépendance face à l’Angleterre et plutôt que de faire table rase du passé, les constituants à l’origine de la Constitution de 1789 décident de s’inspirer de ce modèle

l'allemagne sont tous deux des Etats Federaux. Un etat federal est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Nous allons nous interesser aux Etats-Unis et sa Constitution ainsi qu'à l'Allemagne et sa Loi fondamentale. Selon l'art 1er de la Section I de la constitution des Etats-Unis, tous les pouvoirs legislatifs

américains ne se sont pas aperçus ou n'ont pas tenu compte du fait que dès 1782 les Anglais avaient inventé la motion de censure. Il n'ont donc pas importé cette institution ; s'ils l'avaient fait, ils auraient peut être crée un régime parlementaire aux États-Unis. Cela n'a pas été le cas. Ils n'ont imité qu'une forme archaïque de séparation des pouvoirs :        -- collaboration minimale        -- facultés d'empêcher. Attention, la séparation mise en place contrairement à ce que prétendent encore certains

exécutoire, a besoin du secours de l’exécutif : le président de la République promulgue la loi dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. a) La mise en œuvre de la théorie classique dans les Etats libéraux 1°) L’exécutif et le pouvoir exécutif - Les fonctions traditionnelles de l’exécutif -L’exécution des lois : cette fonction est confiée au président américain (C.1787), au président de la République française (IIIe République, LC du 25 février

le Président de la République en février 2004 Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004 Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010 Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010 Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010 Claire

régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de chef de l’État et de chef de Gouvernement1. Nb. : Selon l’Article II Section Ière de la Constitution des États-Unis, « Le pouvoir

faire pression sur un autre car il n’y a pas de mécanisme de remise en cause, donc pas de dissolution possible.` Les Etats Unis sont nés d’une façon singulière. En effet ce pays est était une terre neuve, où habitait les Indiens. En 1492 avec la découverte de l’Amérique, des colonie extérieurs sont venir s’installer sur le territoire. Il faut attendre 1783 pour que les Etats Unis d’Amérique soient reconnu comme étant indépendants grâce au traité de Paris. Durant des décennies des guerres ont éclatés

des pouvoirs qui s'applique au régime présidentiel. En effet, on peut définir le régime présidentiel comme un régime de séparation stricte des pouvoirs et le seul véritable et authentique régime présidentiel existant dans le monde est celui des États-Unis d'Amérique apparu en 1787 et ayant inspiré de nombreuses constitutions du continent américain. Ainsi, on peut se demander quels sont les principes de la séparation des pouvoirs qui, depuis plus de 200, ont permis au régime présidentiel d'être stable

LE REGIME AMERICAIN Parmi les constitutions actuellement en vigueur, celle des Etats-Unis, qui date de 1787, est la plus ancienne. Cette constitution a été relativement peur modifiée depuis l’origine. Elle est adaptée par des amendements, c'est-à-dire généralement des ajouts. La procédure, dans laquelle le président n’intervient pas, est généralement lourde, notamment du fait de la structure fédérale de cet Etat. Sur les 27 amendements, les 10 premiers ont été adoptés en bloc et sont entré en

l'administration de l’État.8 | Revenir en haut  Chapitre 2 : LE REGIME POLITIQUE DES ETATS UNIS Si le régime anglais illustre l'exemple type du régime parlementaire, le régime politique des États-Unis constitue la meilleure représentation du régime présidentiel.Deux rappels doivent être faits avant d'aborder les développements consacrés à cette question importante.Dans le Titre I de ce cours nous avons vu que les États-Unis d'Amérique constituent un État fédéral dont chaque État membre a sa propre Constitution