Sénat des États-Unis

une croissance économique sans précédent, qui a survécu aux crises politiques et sociales du XIXe siècle, comme la guerre de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales, lors des deux guerres mondiales, et à la prépondérance mondiale à partir de 1990. Les Etats-Unis constituent le modèle de régime présidentiel, c'est-à-dire un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation

souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales décentralisées. La souveraineté dans l’Etat répond à une autre question. C’est une problématique interne. Il s’agit de savoir à qui appartient le pouvoir juridique suprême

loi américaine Sarbanes-Oxley, qui est entrée en vigueur le 30 juillet 2002, impose de nouvelles exigences en matière de Corporate Governance et étend les responsabilités civile et pénale des organes suprêmes de direction des sociétés cotées aux Etats-Unis. Le texte prévoit en effet la mise en place d’un comité d’audit, responsable de la nomination, La Direction de l'entreprise devra de préférence évaluer les contrôles jusqu'à ce niveau de détail, avant de pouvoir affirmer que ces contrôles relatifs

coopération étroite dans le domaine de la justice (…). Extraits du Traité de Maastricht, 7 février 1992 Etude des documents 1 et 2 1- Qu’est-ce que la CECA ? Quels sont les six pays fondateurs de la CECA ? 2- Contre quel danger veulent se protéger les Etats-membres de la CECA ? Justifie ta réponse en citant un passage du texte. Etude du document 3 3- Dans le domaine économique, l’Union européenne doit créer un « espace sans frontières intérieures » : explique. 4- Que prévoit le Traité de Maastricht

MPRESSION DU 2 février 2015 PAUL MILAN Chapitre 4 Les états-Unis er le monde depuis les "14 points" du président Wilson Table des matières 1 Les États-Unis de l’isolationnisme à l’interventionnisme 1.1 L’entrée dans la Première Guerre mondiale . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Le retour à l’isolationnisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 La fin définitive de l’isolationnisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 4 2 Les États-Unis pendant la guerre froide 2.1 Une grande puissance

inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée). Il est historique, il évolue dans le temps (droit de vote pour les femmes 1944, légalisation de l'avortement 1975) pour s'adapter aux exigences de la société. →

parlement bicaméral composé de la chambre des représentants et du Sénat. La chambre des représentants est présidée par un speakeur qui est très impliqué en politique et très influent. Elle partage l’initiative et le vote des lois entre elle et le Sénat. En revanche, en matière d’impôts, c’est la seule à pouvoir exercer l’initiative et à pouvoir mettre en accusation le président des Etats-Unis par la méthode de l’impeachment. Le Sénat quant à lui est représenté par le vice-président qui est assez

en lien avec l'exercice de fonctions souveraines est, en règle générale, invoquée dans les régimes démocratiques. Ainsi, les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale et présidentielle. C'est à la suite de la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 que la Grande-Bretagne a dû reconnaître les États-Unis comme un État indépendant. En 1787, les États-Unis se dotent alors d'une Constitution largement inspirée des Lumières et de principes anglais. En Grande-Bretagne, on observe une

objectifs atteints pendant la période de mandat déjà écoulée auraient été la réforme sanitaire et la loi de contrôle financier. Il s’agit de réformes qui, avec le temps, peuvent transformer respectivement l’environnement social et financier des Etats Unis, bien qu’elles soient restées en-dessous des objectifs. Mais, dans l’effort de les faire avancer, Obama a transmis une image de leader hésitant qui pourrait faire croire à un projet de lois lourd pour le mois de novembre. La conviction que l’agenda

donc le pouvoir de veto. B LES ETATS- UNIS D'AMERIQUE (1787) Le bicamérisme américain a pour objet de sauvegarder la cohésion des treize ex-colonies britanniques alliées dans la guerre d'Indépendance, tout en préservant leur droit à s'administrer librement. En effet, elles ont formé jusqu'alors des entités séparées, de taille, de population et de puissance économique très variées qui ne peuvent se réunir dans un ensemble unique sans que les petits États soient étouffés par les plus forts.