Sénat des États-Unis

Olivier Lachance (LACO03078909)             UNE RÉFORME AU SÉNAT CANADIEN?       Travail de recherche finale       Dans le cadre du cours POL  6524 «Politique publique»         Professeur: Stéphane Dion         Département de science politique Université de Montréal         Le 11 Juin 2012 UNE RÉFORME AU SÉNAT CANADIEN? 1- Exposé de la situation Le Sénat canadien est la chambre haute chargé par les pères de la confédération d'effectuer un second regard des différents

préambule y rajoute les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, comme le principe de la liberté d'association. Dans la doctrine, on appelle ça le bloc le constitutionnalité. Le CC s'est aligné sur la jurisprudence des autres Etats ou le juge avait reconnu la constitutionnalité des principes fondamentaux. §2 : Le contrôle de constitutionnalité. Contrôler la constitutionnalité d'une loi c'est vérifier que celle ci respecte la constitution. Quand une loi n'est pas conforme

Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire,

cas, jusqu’à des comportements totalement frauduleux. 1 La comptabilité créative peut être définie comme un ensemble de procédés visant à modifier le niveau de résultat, dans un souci d’optimisation ou de minimisation, ou la présentation des états financiers, sans que ces objectifs s’excluent mutuellement. Les procédés mis en œuvre s’appuient sur les choix offerts par la réglementation comptable ainsi que sur les possibilités ouvertes par les faiblesses et les carences des textes comptables

régime présidentiel (avec principalement les Etats-Unis). Le régime parlementaire met en avant la séparation dite "souple" des pouvoirs, tandis que le régime présidentiel s'appuie lui sur une séparation "stricte" des pouvoirs. L'installation du régime présidentiel aux Etats-Unis fait suite à la guerre de 7ans puis à la guerre d'indépendance. L'application de ce régime n'aboutit seulement qu'a partir de 1787 suite à la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis ainsi qu'à la pensé célèbre de Jefferson

TS1 HISTOIRE Pages 66-67 Questions 1/ Les fondements de la vie politique aux États-Unis sont d'après le document 1, que les sénateurs, chambre des représentants (pouvoir législatif) et le président, vice président ( pouvoir exécutif ) sont élus par le peuple américain. De plus, le président nomme la cour suprême (pouvoir judiciaire ). Ces institutions américaines montrent bien que les États-Unis sont une démocratie. Dans le document 2, on observe deux amendements de la constitution Américaine

tribunaux inférieurs sont nommés par le Président et de prendre ses fonctions que lorsqu'elles sont confirmées par le Sénat. La Cour suprême a actuellement neuf juges, un nombre déterminé par la loi. Basse tribunaux fédéraux, y compris leurs territoires, le nombre de juges, et les budgets sont établis par le Congrès. Tous les juges fédéraux ont besoin de confirmation par le Sénat afin de prendre ses fonctions en permanence. Le Président, cependant, mai nommer des juges pour un mandat temporaire

Théo-Minh Magnin, TD DC, L1Dissertation Droit ConstitutionnelSujet : la qualification de régime présidentiel du système des États-Unis est-elle adaptée ? Le 17 septembre 1787 est signée, par les Pères fondateurs des États-Unis, la Constitution états-unienne. Elle demeure encore aujourd’hui la « loi suprême du pays » et se fonde sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi les bases d’un régime présidentiel. Ce sont les trois premiers articles de cette Constitution qui définissent la

contrôle du Congrès sur les actes du Président des Etats-Unis. Intro : « Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manières les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois. Il nous est demandé de disserter sur les moyens de contrôle du Congrès sur les actes du Président des Etats-Unis. Le Congrès, est le corps législatif rassemblant

fulgurante au niveau politique ? Comment à t-il pu se faire une place en politique aux Etats-Unis d’Amérique, malgré ses origines kényanes, sa sulfureuse enfance dans diverses pays du globe et son étincelant cursus universitaire ? C’est bien ce que l’auteur Martin EVEN a voulu nous faire partagé mais aussi découvrir, la facette du premier homme noir en mesure de gagner les élections présidentielles des Etats-Unis d’Amérique. Barack OBAMA est né le 4 août 1961 à Honolulu à HAWAI, d’une mère blanche