Sénat des États-Unis

La Constitution des États-Unis d'Amerique fut publiée le 17 septembre 1789, et est en vigueur depuis 1789. Il s'agit de l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Nous étudierons en premier lieu le contexte historique qui précedait l'élaboration de cette Constitution, puis la Constitution en elle même. I)Le contexte pré-constitutionnel en Amérique a)La déclaration d'indépendance et la Consitution de 1781 Le Congrès Continental du 10 mai 1776, composé des délégués des colonies

accusation » et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue. Procédure aux États-UnisL'article Ier de la Constitution fédérale des États-unis, traitant du Congrès, fixe la procédure. L'impeachment stricto sensu, c'est-à-dire la mise en accusation, est voté par la Chambre des représentants. On peut l'assimiler à la procédure d'inculpation par un grand jury,

Les États-Unis: Régime présidentiel ou régime congréssionel? Législatif → congrès (= sénat + chambre des représentants). Exécutif → président. Judiciaire → cour suprême. INTRODUCTION La Confédération américaine est née en 1777 après la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis directement inspirée des idées de John Locke le 4 juillet 1776, dont l'organe est un congrès représentant tout les Etats à égalité. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787, modifiée 27 fois, est

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÉAMBULE Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d 'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États- Unis d'Amérique. ARTICLE PREMIER Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution

président à me saisir de cette cause, mais je suis déterminé à être le dernier. » Barack Obama lors de son discours devant le Congrès en juin 2009. Il y a près de cent ans qu'on débutait les premières tentatives de réforme du système social aux Etats-Unis. Le candidat Théodore Roosevelt inscrit alors dans son programme un nouveau système d'assurance-santé dont il prend l'exemple sur l'Allemagne de Bismarck «Nous devrions étudier ce qu’a fait l’Allemagne pour les pensions de retraites et l’assurance

constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique 490. Par la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet (Independence Day) 1776, les 13 colonies américaines de la Grande-Bretagne se séparent de la métropole. Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats membres de la Confédération

hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires. La Constitution de la Cinquième République énumère limitativement les sujets sur lesquels une loi organique peut porter. (articles 46-47) Partie II Chapitre 1: Les Etats- Unis La séparation des pouvoirs se définie par la spécialisation et l’indépendance des pouvoirs. Le régime présidentiel est le régime censé assurer la plus grande séparation et spécialisation entre les pouvoirs. On verra que les USA consacre un régime

électeurs et en décembre (le lundi suivant le deuxième mercredi de décembre) pour l’élection formelle, celle où il est réellement désigné, selon l’article II section 1 de la Constitution Le Président des Etats-Unis, triomphalement réélu au suffrage universel direct Faux, le président des Etats-Unis est élu au suffrage universel quasi-direct/indirect c’est à dire par les Grands Electeurs, selon l’article II section 1 de la Constitution. A l’inverse le Président français est élu au suffrage universel

GIRARD Théo TD 04DISSERTATION : Le régime politique des Etats-Unis. D’après le constitutionnaliste français Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel ». Le parfait exemple d’un régime présidentiel est le régime présidentiel américain qui « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». L’acte

POLITIQUES (CANADA ET ÉTATS-UNIS) ! ! ! ! TRAVAIL PRATIQUE ! PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE ! AU COURS LES ENJEUX POLITIQUES D’ICI ET D’AILLEURS (385-CC1) ! À BENOÎT LACOURSIÈRE ! PAR Christopher Dip ! ! ! ! ! ! ! 2 Avril 2015
 TABLE DES MATIÈRES Introduction et but 3 Développement Description du système politique canadien 3 Exécutif Législatif Judiciaire Les principes de fonctionnement canadien Concept de responsabilité ministérielle Description du système politique états-unien 5 5 Exécutif