Sénat des États-Unis

Section 2 : L’organisation du scrutin Section 3 : L’organisation de la campagne électorale Les principaux types de régimes étrangers Chapitre 1 : Le régime présidentiel américain Introduction : L’évolution historique I/ Président des Etats-Unis A) L’élection du Président 1) La sélection des candidats par les partis a) L’élection des délégués par les différents partis b) La désignation du candidat de chaque parti 2) La compétition entre les candidats

des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants» ;« Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique» ;« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. » L'article I établit un congrès des États-Unis bicaméral pour voter les lois. La Chambre des représentants est renouvelée tous les deux ans, au suffrage direct, les états sont

qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis. Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et exécutif. Le résultat en est qu'aux États-Unis, le Congrès dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif ( le président ) ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois, mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre

occidentales : -    le régime présidentiel, comme aux Etats-Unis -    le régime parlementaire, tel qu’il naît à l’origine en Angleterre et tel qu’il se développe dans les démocraties européennes A)    Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787 : elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance : ils vont créer un nouvel Etat, fort et fédéral, plus gouverné par les Etats fédérés. Les pères fondateurs établissent une

CONSTITUTION DES ETATS UNIS D’AMERIQUE DE 1787 Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. Article I Section 1 Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués

[MASTER 2 MIPTM – IAE LYON] Obamacare Une réforme du système de santé aux Etats‐Unis Etude d’une loi et ses conséquences Xue CHEN, Robin DURAND, Nathalie RENJEL, Mathilde TERSIGUEL [05/03/2013] Sommaire I. Processus d’adoption d’une réforme aux Etats Unis ............................................................................... 6 1. La répartition des pouvoirs ................................................................................................................. 6 a) Le pouvoir

système d’équilibre dans lequel chacun des pouvoirs peut paralyser l’autre en multipliant la faculté d’empêcher avec l’idée qu’un pouvoir est aussi un contre-pouvoir. C’est une séparation qui condamne les pouvoirs à s’entendre et à négocier. Les Etats-Unis ont ainsi voulu séparer de façon tranchée les pouvoirs ou les fonctions étatiques, en inventant le régime présidentiel. Il s’agit d’un régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs, et où l’organisation et les relations entre les pouvoirs

The Constitution of the United States - FrenchLES AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS RATIFIÉS PAR LES ÉTATS LA « DÉCLARATION DES DROITS » (Nota : [Les dix premiers amendements à la Constitution, qui constituent la « Déclaration des droits », furent ratifiés le 15 décembre 1791]. Ier amendement Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple

De quand date la Constitution des États-Unis ? La Constitution des États-Unis date du 17 Septembre 1787, date à laquelle elle a été adoptée par la Convention de Philadelphie (réunie depuis le 25 mai 1787). Cette Convention, considérée comme un événement majeur de l’histoire américaine, était composée de 55 membres, surnommés les Pères Fondateurs (Foundling Fathers) parmi lesquels George Washington (président de la Convention), Benjamin Franklin ou encore James Madison (principal auteur de la Constitution)

Le système des USA Les Etats américains étaient des colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage du common law