Sénat du Canada

autonomes participation a l’élaboration des lois nationales, dans le parlement il y a deux assemblées, le cortes général chambre des députés, le sénat 259 sénateurs, 51 désignés par les assemblées des communautés, les 208 autres sont élus par les citoyens. C’est par l’intermédiaires de ces 51 sénateurs, par eux qu’ils vont participer par l’élaboration des lois. Le sénat y participe, ceci étant, il a des pouvoirs assez limités, peu important, le principe et qu’il suppose l’accord des deux assemblées et en

la loi de 2000 : En 1804, le code civil donne aux femmes quelques droits civils mais leur refuse les droits politiques. À partir de 1893, de nombreux pays comme la Nouvelle Zélande, la Grande Bretagne, la Suède, l’Allemagne, les Etats-Unis, le Canada, les Pays Bas ont accordé aux femmes le droit de vote. Mais ce n’est qu’en 1944 que la France donne le droit de vote aux femmes pour remercier les femmes de leurs efforts pendant la guerre, et grâce à leur mouvement militant. Après plus de cinquante

frontières. Une autre solution a aussi été cherchée dans le domaine économique. Afin de dissuader les travailleurs mexicains de venir chercher du travail aux EtatsUnis, l’Etat américain a signé depuis 20 ans un accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada, l’ALENA. Dans ce cadre, des usines américaines ont été construites au Nord du Mexique, appelées maquiladoras. Elles produisent pour les Etats-Unis mais emploient de la main-d’œuvre mexicaine. En créant ainsi des emplois au Mexique, les Etats-Unis

Conclusion : Ce sont des États unitaire parce qu'elles ont poussés à ce point la décentralisation mais elles ont des caractéristique proche de l'État fédéral (Italie ; Statut), compétence concurrence et de devoir commun. B) l'État Fédéral EU, Canada, Inde, Australie Forme d'État la plus répandue. (EU) => raison : forme bien adapté dans un territoire vaste. (excepté la Chine, État unitaire. La diversité de la population permet à l'État fédéral de se répandre. 1) définition de l'État fédéral

sentir, notamment au niveau des nominations de niveau supérieur, ceci est nettement moins visible que dans un système tel que les Etats-Unis où les juges fédéraux sont sélectionnés au cas par cas par le Président des Etats-Unis et confirmés par le Senat, démontrant qu’il y a un pouvoir d’intervention nettement plus important de la part de l’exécutif. En France, la sélection par concours est la méthode générale (75% des magistrats en sont issus), cependant le recrutement direct est possible. Il permet

l'état fédéral et les états fédérés, la répartition des compétences varie d'un état à un autre. Exemple : aux USA et en Suisse, l'état fédéral se contente d'une compétence d'attribution et il laisse tout le reste aux unités fédérées. A l'inverse, au Canada, l'état fédéral dispose de la compétence général, et les états de la compétence d'attribution. En général dans ce système, l'état fédéré détermine ses propres règles de droits privés et de droit public d'où l'extrême diversité d'un état fédéré à

contribution a été fixé à 22 % (le seuil minimal est quant à lui 0,001 % du budget global)2. En 2005, la composition était la suivante : États-Unis (22 %), le Japon (19,5 %), l'Allemagne (8,6 %), la France(6,5 %), le Royaume-Uni (6,1 %), l'Italie (4,9 %), le Canada (2,8 %), l'Espagne (2,5 %), la République populaire de Chine (2 %), la Corée du Sud (1,8 %). Depuis plusieurs années les Nations unies connaissent des problèmes financiers. Ils sont principalement dus aux arriérés de paiement des États-membres parmi

VIe siècle avant J.-C. Bien que la démocratie athénienne soit aujourd'hui considérée comme ayant été une forme de démocratie directe, elle faisait coïncider deux organisations politiques très différentes : une Boulè (équivalent d'un conseil ou d'un Sénat) regroupant environ 500 citoyens tirés au sort, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ; d'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclésia), exemple type de la démocratie directe

environ 320 millions d'habitants3 et constituent le troisième pays le plus peuplé du monde après la Chine et l'Inde10. La superficie du pays est de 9,6 millions de km2, ce qui en fait le troisième ou quatrième pays le plus vaste du monde après la Russie, le Canada et la Chine11. La population américaine augmente grâce à un solde naturel et un solde migratoire positif. Elle est marquée par une grande diversité ethnique en raison d'une immigration ancienne et diversifiée. L'économie nationale de type capitaliste est

ne peuvent pas différés entres les provinces Deux : Conditions de fond du mariage : Ceux qu’on impose, sans lequel le mariage est invalide L’âge : 16 ans Degré de parenté – pas entre frère et sœur Divorce Doit être uniforme a travers tout le Canada Veut pas que le mariage se brise de n’importe quelle manière – c’est une institution de la société Quelles conditions, etc. L.C. – Loi Canadienne Provinciale 92 (12) et (13) Une compétence sur la célébration des mariages 1866 – on voulait