Sénat du Canada

est caractérisé le territoires sur lequel les institutions pllitique vont exercer leur autorité, il est délimité par des frontière terrestre qui peuvent être naturelle ( ligne approximative entre la farce et l'Italie ), ou des ligne artificielle ( canada et Usa ). En générale elle sont établie comme un accord par des traités. Un gouvernement pour être considéré comme légitime, doit exercer son pouvoir, au moions sur une partie du territoire de l'état qu'il prêtent représenter ( En 1940

Pearson Education, 2003. - VII-339 p. ; 24 cm 352.35 PER 352.35 ROC Sénat. - Placer l'évaluation des politiques publiques au cœur de la réforme de l'Etat : rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en France / fait par Joël Bourdin, Pierre André, Jean-Pierre Plancade ; au nom de la délégation du Sénat pour la planification. Paris : Sénat, 2004. - 428 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 392) Contient : en annexe, les dispositifs d'évaluation des politiques publiques

les états pour les équiper. Chaque état américain contrôle sa propre milice. Par la loi de milice fédérale, le Président des États-Unis devient commandant en chef de l’armée et de la milice de tous les états quand elle sert le pays. Avec l’accord du Sénat, il nomme les officiers de milice. Les états ne peuvent pas conserver, en temps de paix, des troupes autres que la milice sans le consentement du Congrès. Les politiciens américains portent un tel intérêt à la milice que le Deuxième amendement à la

14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre

effet de richesse certain L'impact de l'effet richesse est validé par l'analyse empirique dans beaucoup d'économies développées. Aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie et aux Pays-Bas, la propension marginale à consommer la richesse immobilière serait de 0,05 à 0,08 : cela signifie qu'un accroissement de 1 . Aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie et aux Pays-Bas, la propension marginale à consommer la richesse immobilière serait de 0,05 à 0,08 : cela signifie qu'un

documentaire de 2007, du réalisateur américain Michael Moore et d’une durée de 2 heures. Dans ce film, Michael Moore veut attirer l’attention du monde sur l’état de la sécurité sociale aux USA et pour cela, il la compare tout d’abord à celle du Canada ensuite de la Grande-Bretagne, de la France et pour finir de Cuba. Il y montre des gens dépourvus de sécurité sociale ce qui peut les mettre dans des situations très délicates. Par exemple on peut y voir le témoignage d’un homme qui a dû choisir entre

|pression. |Pour se faire, 438 milliards de dollars | |Elle se concrétisait déjà par l’influence que les |Soutien qui vient aussi du fort sentiment identitaire |avaient été débloqués par le Sénat à titre | |Etats-Unis imposaient à leurs proches voisins, |des Américains. |exceptionnel. | |principalement les pays latino-américains (doctrine |Cela a permis une intervention

II. L’entourage  du  président.   A) Les  secrétaires   B) Les  services  de  la  présidence   Section  2  :  Le  pouvoir  législatif.   I-­ Le  sénat.   A) Le  statut  du  sénat.     B) Les  pouvoirs  du  sénat.   II-­ La  chambre  des  représentants.   Section  3  :  Relations  entre  le  pouvoir  exécutif  et  législatif.   I. Les  moyens  d’action  du

qui forment un Etat Fédéral, une fédération. Il faut, néanmoins, distinguer fédération égalitaire et inégalitaire Fédération Egalitaire = [USA] – Chaque Etats ont le même poids, la même représentation au Sénat. Fédération Inegalitaire = [URSS] – Les Etats n’ont pas le même poids au Sénat. Principe de Superposition = Création de toute pièce d’un nouvel ordre Politique et Juridique. Des Normes Fédérales s’imposent à toute la fédération. La représentation à l’internationale se fait par l’Etat de

française et néerlandaise. Ex du Canada : le gouvernement fédéral prévoit la représentation d’un membre issu de chaque province. Dans un État fédéral, le bicaméralisme (deux chambres) est l’expression même du principe de participation. Présence d’une chambre basse (représentation de l’ensemble de la population fédérale sur une base démographique), la Chambre Haute assure la représentation des États. Représentation plus ou moins égalitaire des États. Ex : Au Sénat américain, chaque États dispose de