Sénat du Canada

Compétences fédérales : défense, ri Compétences des fédérés : justice, culture, éducation, travail, santé 1 constitution fédérale + constitutions des fédérés en cas de conflit → Cour suprême arbitre en interprétant les constitutions provinces au Canada ; cantons en Suisse ; landers en Allemagne/Autriche ; État aux USA et au Brésil Confédération : traité de coopération entre plusieurs états. Pas d'abandon de souveraineté. (principe d'unanimité dans les décisions). Eu : forme particulière de confédération

marché. Cette réforme est-elle suffisante, selon vous ? Pierre Chirac. Le scandale Mediator a eu de nombreuses conséquences, et notamment la mise en œuvre de plusieurs missions et enquêtes de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), du Sénat, de l’Assemblée nationale, la tenue des Assises du médicament, etc. Le projet de loi du gouvernement n’a pris en compte qu’une faible part des recommandations de ces instances. Le projet de loi a, en outre, été affaibli en seconde lecture par les

fédéral de l’état américain confère à cette Cour une place très importante dans les institutions. Elle occupe cette place avec un nome de 9 membres nommés à vie par le président des Etats Unis avec l’accord du Sénat. La proposition présidentielle est repoussée une fois sur 4 par le sénat. Ce sont des juristes à la réputation sans tache. Aujourd’hui, la composition de la Cour suprême reflète d’avantage les différentes composantes de la société américaine. 3/9 femmes, 1 noir depuis 1967. Un juge né

pas légiféré explicitement sur cette pratique, interdite en Allemagne, Espagne, Suisse, Finlande, Italie, ceux qui l'autorisent sont de plus en plus nombreux. Ont explicitement légalisé la gestation pour autrui une partie des états américains, le Canada, la Nouvelle Zélande, le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde, certains états australiens, Israël, l'Ukraine, l'Argentine, la Russie, l'Ukraine, la Géorgie... Autour de nous, les Pays-Bas et la Belgique ne l'interdisent pas. L'Angleterre et la Grèce ont

différentes cultures. La garantis des droits, qui sont proclamés par la constitution fédéral, ce qui permet de lier le ciment être les différentes composantes de l’état F. on trouve toujours des valeurs en commun, fondamentales. (Chatre de 82 au Canada). Lorsqu’on analyse le cas allemand on constate avec Haber marques d’un véritable patriotisme constitutionnel, qui consiste à s’identifier aux valeurs communes, elles présente donc un effet d’intégration de la population.la constit de l’état F. présente

du Nord situé dans l’océan Atlantique nord, avec la superficie de 242 km2 et comportant Saint-Pierre, Miquelon et Langlade. L'économie, qui repose sur la pêche et les services d'entretien des flottes, connaît un déclin dû à des désaccords avec le Canada concernant les quotas de pêche, et à la baisse continue du nombre de navires s'arrêtant à Saint-Pierre. Le gouvernement espère que l’expansion du tourisme dynamisera les perspectives économiques. Les secteurs de la pisciculture, de la pêche au crabe

malgr cela, ils ont perdu la guerre. Oprations militaires initiales Bataille de Long Island (NY), aot 1776 Washington perd Bataille de Brandywine (Pa), sept 1777 Washington perd Bataille de Saratoga (NY), oct 1777 Britannique descendait du Canada mais constamment harcelait par les rebelles. GB offre la paix mais rebelles refuse a cause de lopportunit dentrer en alliance avec la France. Pour la France, ctait une signe quil y avait une chance de gagner la guerre. France ne voulait pas de rconciliation

est affaibli par des problèmes politiques dû au régime parlementaire. Le pouvoir exécutif appartient au président de la République pendant 7ans. Mais il n’est pas élu par le peuple mais par l’Assemblée nationale et par le conseil de la république (Senat). Sa légitimité est donc moins forte. 2 présidents sous la IV République : V. Auriol (47-54) puis R. Coty (54-59). Le président a très peu de pouvoir sous la IV République. Il est chef de l’armé mais il ne peut pas déclarer de guerres sans l’accord

peut déléguer le pouv à qui elle veut (délégué au corps législatif et au Roi = C° de 1791) -séparation des pouv (Art 16) : tte société ds laquelle la séparation des pouv n'est pas déterminée n'a point de C°. En réalité, il sagit d'éviter « qu'un sénat tyrannique ne fasse des lois tyranniques pr les appliquées tyranniquement » Montesquieu. Tout Etat assume 3 fct° essentielles régaliennes (faire la loi, l'executée, justice confiée à une autorité juridictionnelle) si ces 3 fct° sont réunies ds une

la côte ouest * 1846 = achat du Nord-Ouest à la GB et les USA possédent tout le territoire du Pacifique à l’Atlantique = MAINLAND = 4000kms/long 2500 kms/large * 1867 = achete l’ALASKA à la Russie Ce qui permet aux amer. d’encercler le Canada * 1860-1865 GUERRE DE SECESSION Commence car : * Pbs liés à l’esclavage qui existait au Sud * Nord devient de + en + industriel et donc pas besoin d’esclaves ce qui la diff. avec le Sud * Etats du Nord sont de + en + riches et sont