Sénat du Canada

Macarthur, ont rapidement récupéré le terrain perdu et le 19 octobre ont pris Pyong Yang, la capital de la Corée du Nord. Aux forces américaines on a uni pendant le conflit des troupes d'15 autres pays membres de l'ONU : L'Australie, la Belgique, le Canada, la Colombie, l'Ethiopie, les Philippines, la France, la Grèce, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud, la Turquie et la Thaïlande. Intervention chinoise La République Populaire de Chine avait signalé

peut aussi se former par dissociation, ça sera un Etat unitaire qui va éclater et se transformer en fédération. On a par exemple l’URSS, ou la Belgique. Cette forme fédérale est relativement utilisée dans le monde. Au niveau de l’amerique du Nord, le Canada et les USA sont des fédérations. A. Les caractères d’une fédération : 1. L’unité au plan du droit international : Cela implique une compétence de l’Etat fédéral, comme la signature des traités, ou le droit de déclarer la guerre. Cela implique

entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante. Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique et a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l'exception notable du Canada, qui a un régime parlementaire d'inspiration britannique. Cependant, il est le seul régime authentiquement présidentiel, c'est pourquoi Jean Gicquel parle de « réussite solitaire »[réf. nécessaire]. En d'autres termes, il est hors de portée des imitateurs

anciennes en Amérique du Nord. Le Parlement québécois détient le pouvoir législatif, il est formé de l'Assemblée nationale et du lieutenant gouverneur du Québec. Le lieutenant gouverneur représente la Reine du Canada au Québec, nommé en théorie par la Reine sur conseil du Premier ministre du Canada et l’Assemblée national du Québec est la chambre des élus dans le système parlementaire québécois. Les 125 représentants de la population du Québec sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Par

l'état fédéral et les états fédérés, la répartition des compétences varie d'un état à un autre. Exemple : aux USA et en Suisse, l'état fédéral se contente d'une compétence d'attribution et il laisse tout le reste aux unités fédérées. A l'inverse, au Canada, l'état fédéral dispose de la compétence générale, et les états de la compétence d'attribution. En général dans ce système, l'état fédéré détermine ses propres règles de droits privés et de droit public d'où l'extrême diversité d'un état fédéré à

qui va faire émerger ce contrôle de constitutionnalité. C’est le président de la Cour Suprême : chief justice MARSHALL. L’affaire naît d’un changement politique. En 1800 JEFFERSON est élu président des USA. Les Républicains emportent la majorité au Sénat et à la chambre des représentants. Thomas JEFFERSON succède à John ADAMS qui lui en partant il va préserver les fédéralistes en nommant avant de devoir quitter le pouvoir un certain nombre de juges fédéraux notamment William MARBURY. Dans l’équipe

pouvoir législatif fédéral peut, en cours de législature, « déclarer qu’il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu’il désigne »''\* MERGEFORMAT . Le cas échéant, les deux assemblées fédérales – la Chambre des représentants et le Sénat – et les électeurs sont appelés aux urnes. Après les élections, les assemblées nouvellement élues – dites  « constituantes » – « statuent d’un commun accord avec le Roi sur les points soumis à révision »'\* MERGEFORMAT , étant ainsi entendu que seules

Européenne et les Etats membres : cela signifie que la Commission Européenne demande l’avis des Etats membres sur un point spécifique avant de prendre elle seule sa décision. Aux Etats-Unis, le pouvoir de ratification appartient au Sénat. Un double vote a été nécessaire au Sénat. 1) vote permettant de ne pas respecter la loi américaine en matière douanière (car ces accords de Marrakech incluaient une réduction des droits de douane). 2) Vote de ratification des accords de Marrakech, faite par une Commission

toute condamnation à la peine de mort suite à un crime commis par un enfant de moins de 18 ans. Cette peine étant toujours aujourd'hui légale dans la Constitution de certains États américains (abolie depuis 2005), la ratification a été bloquée au Sénat américain (même si elle n'est appliquée qu'à sa majorité). De surcroit cette Convention interdit égalment la perpétuité réelle contre les personnes de moins de 18 ans, qui elle n'a pas été abolie par la Cour suprème contrairement à la peine de mort ;

types de tribunaux et plusieurs instances. Il existe aussi un droit de faire appel à une instance supérieure. Généralement, le pouvoir judiciaire compte une instance finale qui tient lieu d'ultime recours pour les parties : cour suprême (Etats-Unis, Canada, etc) .Certains pays disposent d'une cour constitutionnelle qui décide en cas de désaccord entre les branches de l'État (France).  Le pouvoir judiciaire est généralement indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Une fois nommé par ces deux