Sénéchal

procès relatifs au domaine et aux droits de la Couronne. Mais l'essentiel était la compétence d'appel: les parlements entendaient les appels provenant des juridictions des hauts seigneurs, ceux aussi interjetés contre les décisions des baillis et des sénéchaux (se prononce sur litiges d'ordre administratifs comme sur ceux de nature pénale ou civile); enfin, ils connaissaient des appels à l'encontre des juridictions ecclésiastique et des appels émis à l'encontre des décisions de certaines justices royales

progressivement il aura un rôle sur l’organisation de la cavalerie armée et donc de l’armée sous l’autorité du Roi. Le dernier connétable est de la province du Dauphiné le duc de l'auvière mort en 1726. Maréchal , Sénéchal (chargé de superviser l’approvisionnement du Palais), le référendaire ou chancelier (officier auquel le Roi confie la direction de son secrétariat, supervise la direction de tous les actes écrits du Roi, chargé

Bretagne en 1532, de la Bourgogne depuis 1477 et du territoire de Bourbon depuis la trahison du Connétable) ( Le roi nomme des gouverneurs de province (officiers aux services du roi dans juridiction des provinces) ( Les baillis et sénéchaux, préexistants, sont multipliés. (Les parlements de provinces jouent un rôle de plus en plus important. (Des commissaires (réminiscence des Missi Dominici de Charlemagne) sont envoyés en province investis d’une mission

pour les hommes de galères et de confiscation de corps et de biens pour les femmes » l.83. Le Préambule de l’édit légitimise la prise de décision du pouvoir royal et des grands. Destinée à tous les ministres, à la chambre de parlement, Baillis, Sénéchaux et autres « Justiciers et officiers qu’il appartiendra et à leur lieutenants »l.93-94 qui devront faire appliquer ces nouvelles règles, la lettre ne se fait pas toujours appliquer parfaitement. Pour Louis XIV et sa politique d’annexion des territoires

deviendra un synonyme de service rendu au roi, de ministère. On retrouve des offices pour le maintien de l'ordre, pour la justice, pour les finances, pour l'armée. Sont donc officiers tous les membres de la cour royale, les parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. Ces offices sont très recherchés, puisque ce sont des dignités. Cela donne une place particulière à son titulaire et un prestige considérable, mais aussi des privilèges fiscaux, des immunités, voire même la possibilité d'accéder à la noblesse

supérieur Quelqu’un qui sait mieux que l’autre, on cherche un juge supérieur - le recours, l’appel : • juge seigneurial, mais si insatisfaction : on va donc se référer à un juge supérieur ← juge royal (baillis au Nord, Sénéchaux au Sud), ils font application du fait que celui le pouvoir rend la justice, si insatisfaction (car ne sont que représentants): ← la cour du roi en forme de parlement rend également la justice. Discussion … (parlement : se parler

|2001 | |O.SOC.69 |Dépistage, faillites et concordats |Alain zenner |Larcier |1998 | |O.SOC.70 |L’effet réel de la procédure collective |Marc sénéchal |Litec | | |O.SOC.71 |Le coup d’accordéon ou les vicissitudes du capital |Stephane sylvestre –touvin |Presse universitaires |2003 | | |

même niveau qu’eux en expliquant que le droit s’applique aussi à lui. Alors qu’en réalité il utilise ce processus pour faire passer sa politique. « et les juges de notre royaume jugeront, tant en notre cour de parlement, que nos baillis, sénéchaux et autres juges, selon ces usages, coutumes et styles, dans les pays dont ils seront, sans en faire autre preuve que ce qui sera écrit audit livre ; et lesquels coutumes, styles et usages, ainsi écrits, accordés, confirmés, comme il est dit, voulons

a) La France Au XIIème, on a une administration domestique, par ex le chambrier est celui qui veille sur le sommeil du roi, et donc aussi sur le trésor royal. Au XIIème, apparition des grands officiers de la couronne, comme le chancelier, le sénéchal (aussi dapifer) qui ont un rôle administratif à jouer mais sont recrutés parmi les copains du roi. Ils appartiennent à la grande noblesse, mais ne sont pas indépendants. Au XIème, un autre agent, le prévôt crée au milieu du XIème représente l’autorité

sur l'Église d'Angleterre. L'assassinat de l'archevêque, dans sa cathédrale de Canterbury, en 1170, par des chevaliers pensant ainsi faire plaisir au roi, entame grandement l'autorité royale. En expiation de cet assassinat, Henri II demandera à son sénéchal d'Anjou, de faire édifier un hôtel-Dieu à Angers qui deviendra l'ancien hôpital Saint-Jean. * Le partage de son considérable territoire entre ses fils. Impatients d'hériter, ses fils se révoltent contre lui avec l'aide de leur mère, du roi de