Separation Des Pouvoirs 1789 1792

politique Une révolution est une transformation des structures politiques et juridiques d’un pays, le passage d'un système de valeurs à un autre. Dans la mémoire française, 1789 est l'année de la Révolution. Mais ce n'est que le début d'une période d’instabilité politique qui ne prend fin qu’en 1799 avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon. I) Quelles sont les causes de la Révolution ? On peut distinguer des causes lointaines et des causes immédiates. Les causes lointaines sont le contexte dans

fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de la République (rose) a) 10 août 1792 : prise des Tuileries et donc arrestation du roi b) Proclamation de la 1ère République Introduction : La convocation des Etats généraux, lors du 5 mai 1789, à Versailles, sous l'ordre du roi a provoqué le début d'une nouvelle Ere marquant considérablement la vie politique de la France : la Révolution française. Cette

LA REVOLUTION I. L’année de 1789 Janvier – mai 1789 : élection des députés des 3 ordres aux Etats Généraux du royaume, convoqué par le Roi pour le mois de mai 1789 à Versailles + rédaction des cahiers de doléances. Mais 1789 : réunions des Etats Généraux. Le Tiers-États attend des reformes. Le Roi réclame des impôts supplémentaires pour régler la dette. Colère du Tiers-Etats, dotant plus que le roi n’a pas accordé le vote par tête Juin : Les députés du Tiers se proclament ASSEMBLEE

XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé

constituante est une assemblée désignée pour rédiger une constitution. En France, l'Assemblée constituante ( 1789-1791 ) a pour tâche de rédiger la première constitution française. Elle fonde, en 1791, une monarchie constitutionnelle qui durera 2 années, soit la période dite de la Législative ( 1791-1792 ). Constitution : Loi fondamentale d'un état qui détermine l'organisation générale des pouvoirs et les droits et libertés fondamentales des individus. Convention : Nom donnée à l'Assemblée nationale

napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des pb dans tous les domaines, crise

différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique. § 1 : La difficile

1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation du pouvoir politique mais encore d’autre part détermine les droits

il n'y aura plus ni parlement, ni noblesse, ni clergé». Veille de l'été 1788. L'entrée en scène de la nation. Le 5 juillet 1788, par un arrêt du conseil, Louis XVI ordonne la réunion prochaine des EG. Ils sont convoqués pour le 1er mai 1789. (lourde organisation, élections baillis et sénéchaussées). L'arrêt de 1788 suspend la censure et Louis XVI dit son souhait que les personnes éclairées de la nation lui fasse part de leur avis pour réformer l'Etat. Autrement dit, Louis XVI ouvre

constitutionnelle de la France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent