Separation Des Pouvoirs 1789 1792

Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé

écrite que la France ait connu . La déclaration universelle des droits de l'homme du 26 aout 1789 marque les prémices de ce nouveau régime établit par la constitution de 1791. Le régime politique qu'elle instaure est nouveau. Né de la Révolution Française de 1789, ce nouveau régime marque une étape décisive dans l'histoire de France. Elle marque une évolution majeure dans l'histoire de France. En effet, en 1789, lorsque débute la Révolution française, les députés doivent nécessairement concilier leur

démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles : le premier cycle de 1789 à 1830; le second débutait en 1848 et se terminait en 1870; le troisième de 1870 à son époque, le XX e. Mais la théorie des cycles est très contestable, il est

stabiliser en France= difficile rappel proclamation Republique = 1792 Un regime democratique se stabilise t'il en France ? De 1789-1870= 81 ans , 12 constitutions successives , aucun regime n'a depassé les 18 ans d'éxistence 1la monarchie constitutionnelle aprés 1789 =Louis Philippe en 1830-1848 2 Regime d'assemblée = La Terreur 1794 3 L'Empire = pvr à 1 Chef = « césarisme politique, bonapartisme » 4 La Republique = 1792 La Republique = 70 ans pr la 1re fois entre 1870 et 1946

de doléances Monarchie absolue de droit divin : La monarchie absolue* repose sur le pouvoir absolu du monarque de droit divin* (pouvoir législatif, exécutif, judiciaire) ; les Français sont des sujets*, la Nation* n'existe pas indépendamment du roi. La société est divisée en 3 ordres. Les deux ordres privilégiés* sont la noblesse et le clergé*. La Noblesse* a le privilège* des emplois conférant pouvoir et autorité dans l'armée, dans l'administration et dans l'Eglise. Etude doc : cahiers de

tiers-état), pour trouver une solution. Ne voulant pas que son pouvoir soit remis en cause, Louis XVI demanda à ce que les états généraux ne se prononcent que sur la question financière tandis que les députés des états généraux souhaitaient créer des réformes plus générales. C'est le 17 juin 1789 qu'ils se déclarèrent Assemblée nationale. Réprouvant cette action, le 20 juin 1789, le Roi fait fermer la salle des États généraux montrant ainsi son pouvoir souverain. L'affrontement devient inévitable : les députés

XVI est d'abord l'initiateur du processus révolutionnaire puisque c'est lui qui convoque et ouvre les Etats généraux le 5 mai 1789. C'est l'acte d'un souverain absolu. Très vite les députés des Etats généraux revendiquent la mise en place de la constitution que réclamaient de nombreux cahiers de doléances. Louis XVI devient alors un monarque constitutionnel dont les pouvoirs sont limités par la constitution de 1791. Enfin, refusant cette évolution, Louis XVI s'oppose à la Révolution et ses actes

des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. ( La République française repose sur un certain nombre de principes, exprimés dans deux textes : la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (1789) et la Constitution de la Vème République (1958) ( Ces principes définissent la République française : - la République est « indivisible » : elle s’oppose à toute

Histoire du 19ième Introduction: 1789 est le début de la révolution française. C’est la date de fondation de la démocratie. On va expliquer ce qu’était la France avant 1789. La révolution a renversé l’ancien régime où il y avait un roi de droit divin absolu. Durant tout le 18ième il y a des contestations; le peuple ne se satisfait plus de ce régime de doit divin. A partir de 1720-1730 apparait le mouvement des Lumières. Ainsi, toute personne qui rejette ceci comme obscurantisme appartient à

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses