Separation Des Pouvoirs Discours De Bayeux

soulignait par cette phrase lecaractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe pour certains entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre.  Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir   la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant

élaboration. D’une part, elle consacre 5 principes : le suffrage universel comme source de tout pouvoir, la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif, l’indépendance de l’autorité judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et l’établissement de nouveaux rapports avec les peuples associés à la République. Ces principes trouvent leur origine dans le discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 par le général de Gaulle. II- Une volonté de rupture avec une inspiration

de démissionner s’il ne reçoit pas l’investiture de l’Assemblée Nationale, mais COTY ne se contente pas de cela, il demande aussi les pleins pouvoirs à titre temporaire ainsi qu’un mandat pour pouvoir rédiger une nouvelle constitution. Ainsi, l’Assemblée Nationale investit DE GAULLE en tant que président du conseil et lui transmet, le 3 juin 1958 son pouvoir constituant. DE GAULLE compose un groupe de travail composé notamment de DEBRE et de quelques ministres du conseil d’Etat afin de rédiger la

gouvernements différents en 12 ans, chaque gouvernement étant resté en place en moyenne 6 mois. D’un point de vue politique, au gouvernement de coalition institué en 1947 qui permettait aux partis politiques très forts mais peu nombreux de se partager le pouvoir ont succédé de multiples mésententes entre les forces politiques en présence et ceci aussi bien du point de vue de la politique intérieure que de la politique extérieure. Ainsi en 1958, les dirigeants en place doivent gérer la «crise algérienne»,

de Gaulle au pouvoir. Pflimlin démissionne à son profit, et le général De Gaulle est investi Président du conseil par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958. Fort de son nouveau pouvoir, et ayant depuis longtemps manifesté son antipathie vis-à-vis des institutions de la IVème République (cf. discours de Bayeux le 16 juin 1946), le Général De Gaulle fait voter trois textes au Parlement : - Mise en congé du Parlement pendant la session ordinaire - Une loi accordant les pleins pouvoirs au Gouvernement

République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et

1958, le pouvoir à Paris fut rapidement déstabilisé, le 15 mai le Général de Gaulle fait voir qu’il est « disponible pour assumer les pouvoirs de la République », le président du Conseil en exercice démissionne alors et le 19 mai, René Coty demande la nomination du général De Gaulle à la présidence du conseil en menaçant de démissionner si ce n’était pas fait, l’investiture est faite le premier juin 1958. Dès son entrée en fonction, De Gaulle a cherché à obtenir une délégation du pouvoir constituant

Gouvernement face au Parlement Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif mais il est le garant de la continuité de l’Etat, garant des institutions. C’est pour préserver le Chef de l’Etat pour qu’il puisse rester stable. Les organes parlementaires vont venir concurrencer le pouvoir monarchique. Pour les élections => monarchie censitaire. Loi du septennat du 20 novembre 1875 : * Président de la République

l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible

seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution qui se devinait dans le discours de Bayeux de De Gaulle en 1946. Evolution sous l’effet de plusieurs facteurs dont deux essentiels : facteur interne lié au phénomène