Separation Des Pouvoirs Garantie T Elle La Démocratie

juridiques. LE DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est la partie de la science du droit qui porte sur la constitution. Composante du droit objectif, la constitution occupe le sommet de la hiérarchie des normes. Elle est le code du pouvoir, un code qui a une vie propre. I) La norme des normes Au sens formel, selon Hans Kelsen, juriste autrichien (1881-1973), la constitution contient des règles de droit qui revêtent une forme spéciale supérieure et ont une valeur supérieure à celle

et perpétuelle. Le pouvoir royal sera désormais soumis au contrôle social. Le but est, bien évidemment, de mettre un frein au pouvoir personnel du roi et aux abus de la monarchie absolue, et ainsi de contribuer à servir l‘intérêt général, ou « l’utilité commune ». Par conséquent, on abolit deux fondements essentiels de l’absolutisme royal. En effet, le droit divin et l’hérédité du roi ne sont plus considérés comme valables car ce ne sont pas des principes de dévolution du pouvoir qu’on pourrait qualifiés

politiques du droit constitutionnel:  - fonction organisationnelle: le droit organise la vie politique et les pouvoirs publics (droit constitutionnel = droit du pouvoir). Il organise les pouvoirs publics en les séparant, c'est l'une de ses premières fonctions. Il porte alors sur deux points:         - La dévolution du pouvoir: il dictera à qui appartient quel pouvoir.          - L'exercice du pouvoir: le droit constitutionnel va déterminer des compétences, des         attributions, des procédures. (ex:

Les partis politiques sont-ils bénéfiques à la démocratie? La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation qui est rendu possible grâce à la liberté d'expression. C'est dans ce contexte démocratique que nous allons étudier l'influence des partis politiques. Un parti politique est un groupement de personnes qui partagent les mêmes idées sur la gestion et l'organisation de la société. Ce groupement

territoriale ( laïque = séparation de la République par rapport aux organisations religieuses ( social = but de réduire les inégalité ( démocratie = souveraineté apartenant au peuple par l’intermédiare du suffrage universel Valeur : ( La devise = liberté, égalité, fraternité La démocratie Répartition des pouvoirs : ( pourvoir législatif => Parlement [ en France -> sénateur ] ( pouvoir exécutif => Chef du gourvernement

2. L’Etat de droit et les limites du pouvoir. Si l’exigence morale doit s’effacer devant les moyens nécessaires aux fins politiques, la question de savoir si la fin doit toujours justifier les moyens se pose. Encore faut-il que la fin soit légitime. Et même à admettre que la seule fin possible de la politique soit la préservation de la communauté, ne peut-on soupçonner un pouvoir d’être en position de vouloir éventuellement d’autres fins ? a) La raison d’Etat et le droit de révolte. L’expression

général, et fondé sur une séparation des pouvoirs. Mais Platon reconnaît le risque de déviance vers l’oligarchie. Ce système est celui des cités grecques archaïques ; - l’oligarchie, fondée sur le critère de la richesse. Pour Platon, il s’agit d’un système perverti, dangereux pour la société car porteur de divisions et d’affaiblissement en cas d’attaques extérieures ; - la démocratie, gouvernement des pauvres contre les riches. Ce système est également condamné car le pouvoir n’appartient pas aux plus

« La séparation des pouvoirs en France » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »,article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La notion de séparation des pouvoirs est d'importation britannique ,qui concrétise pour la première fois l'idée d'apporter des limites au pouvoir royal. John Locke ,philosophe anglais du XVII éme siècle dans «  Traité du gouvernement civil »

des Etats-Unis qui est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et son tribunal de dernier ressort. C’est dans ce texte que cette cour a affirmé pour la première fois le principe de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Cet arrêt a été rendu dans des circonstances quelques peu particulières : un juge fédéral devait être nommé. On avait choisi Mr William Marbury. Or après la nomination de ce juge par le président John Adams, pour pouvoir exercer ses fonctions, sa nomination

droit , des normes juridiques se rattachant à la constitution. - Et cela désigne la science ayant pour objet l’étude des règles constitutionnels. Il se définit donc comme l’ensemble des règles juridiques , qui déterminent les relations entre les pouvoir publics , les droits et libertés fondamentaux , et la création et le régime juridique des normes. Le droit constitutionnel , c’est donc le droit de la constitution. Jugé par le conseil constitutionnel. La constitution formelle / matérielle