Separation Pouvoirs 1789 1794

Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne,

constitutionnel, il y eût une séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif* et le pouvoir législatif puis Montesquieu* fit une séparation entre le pouvoir exécutif, législatif et le pouvoir judiciaire*. Sieyès* transforma la Chambre du tiers État en Assemblé Nationale et projet de jury constitutionnaire* pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux, Le premier article de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 proclame : « Les hommes naissent

philosophes éclairent le peuple avec le flambeau de la raison . Roi : En 1715 mort de louis 14 , Louis 15 prend le pouvoir en 1743 . Mort de Louis 15 en 1774 , avènement Louis 16 1791 , fuite du roi 1793 mort de louis 16 Système politique en place avant la révolution : la monarchie constitutionnelle de droits divins Révolution en quelques dates : 1789 : Ouverture des Etats Généraux à Versailles. Serment du Jeu de Paume . Assemblée nationale constituante.

(italiens) sans crainte de la guerre. Ce « nationalisme de gauche » condamne la politique étrangère timorée de Louis Philippe. Pour parvenir au pouvoir, les républicains compte sur l’insurrection (le suffrage censitaire les défavorise), Paris agissant par délégation du peuple tout entier comme en 1830. Deux visions de la République s’oppose : - libérale : 1789 compte plus que 1793. Condamnation de la Terreur et de Robespierre, exaltation des girondins, du Directoire. Certains s’accommodent de la

& Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11)

Révolution française de 1789, sous le règne de Louis XVI, mit fin à l’Ancien Régime. En effet cette Révolution est caractérisée par une envie de changement, de bouleversement du régime politique et juridique, et ce par une grande majorité de la population. Durant cette période de dix ans, de nombreux évènements ont alors marqué au fer rouge l’évolution de la société vers un régime plus égalitaire et de droit civil, à l’opposé du droit naturellement inégalitaire. Le 17 juin 1789, les députés des États

Le roi concentre tous les pouvoirs et aucune constitution organise le régime. La sociétée française est divisée en trois ordres : le clergé , la noblesse et le tiers état. Ce dernier est majoritaire et il est le seul ordre qui pait l'impôt. Jusqu'en 1780 , la France bénéficie de la prospérité c'est le royaume le plus peuplé d'Europe; son agriculture et son commerce se developpent. B – Des libertés acquises en Angleterre et aux USA Le parlement a le pouvoir de faire executer les lois et

 Thème 1 : Droit et vie en société : Quelles sont les valeurs et les grands principes de notre république ? La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Après l’abolition de la royauté la France a connu cinq républiques et onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire

points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions

La Révolution française est une période de l'histoire de France qui commence en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s'achève avec le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à la royauté, à la société d'ordre et à tous