Separation Pouvoirs 1789 1794

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

étrangers jusqu’en 1830. En 1839, une partie de la Belgique forme un nouvel Etat : le Grand Duché du Luxembourg ; En 1789-1790, les Pays-Bas du Sud acquièrent pour la première fois leur indépendance à la suite de la Révolution brabançonne. Cette première indépendance est de courte durée dans la mesure où elle s’achève en 1794. 1794 1815 : A l’issue des campagnes militaires de 1794 dans les guerres de la Révolution française, les Pays-Bas du Sud sont annexés par la Première République française

Histoire contemporaine, politique et sociale Partie 1 : La Révolution Française (1789-1799) Il existe beaucoup d’a priori sur la Révolution française, notamment chronologique en la résumant à 1789. Une 2e source d’erreur est que beaucoup estime qu’elle a pour but de mettre fin au règne de ce roi despotique et d’abolir les privilèges. La 3e méprise tient aux conséquences de la Révolution, certains estiment qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que

de Louis XV s'ouvre sur de grands espoirs : des réformes menées par le cardinal de Fleury et le développement économique laissent penser que la prospérité est revenue. Mais les difficultés s'accumulent : à l'intérieur, les parlements contestent le pouvoir monarchique ; à l'extérieur, après les victoire de la guerre de la Succession d'Autriche (Fontenoy, en 1745), le pays connaît de nouveau des problèmes financiers par suite de la guerre de Sept Ans (1756-1763), qui fait perdre à la France une grande

l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité

ignorer la loi » L’idée de code n’est n’est pas un procédé récent avec Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien. Mais en France l’idée née vraiment au début du 18ème siècle et notamment depuis la révolution française (1789) . La codification émane des théories des Lumières concrétisé quelques années après par Napoléon. Cinq grands principes présidérent à la rédaction de ce code : - unité du droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même

il n'y aura plus ni parlement, ni noblesse, ni clergé». Veille de l'été 1788. L'entrée en scène de la nation. Le 5 juillet 1788, par un arrêt du conseil, Louis XVI ordonne la réunion prochaine des EG. Ils sont convoqués pour le 1er mai 1789. (lourde organisation, élections baillis et sénéchaussées). L'arrêt de 1788 suspend la censure et Louis XVI dit son souhait que les personnes éclairées de la nation lui fasse part de leur avis pour réformer l'Etat. Autrement dit, Louis XVI ouvre

politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye

empereur du Saint Empire -1213 : achèvement de l'enceinte de Paris, élément de la défense de Philippe Auguste contre les lantagenêts - 1214 : bataille de Bouvines -1215: «Magna Carta" imposée par les barons au roi d'Angleterre, limitation du pouvoir royal et garantie de certaines libertés publiques Les croisades - 1096 : première croisade -1099: prise de Jérusalem -1146: saint Bernard de Clairvaux prêche la deuxième croisade (1147-1149) après la perte d'Édesse -1187: prise de Jérusalem

le monarque et le peuple ». Le succès de la cocarde tricolore, symbole du patriotisme, est alors assuré. 2) Le Drapeau : Son origine reste de ce fait encore largement méconnue. Le drapeau tricolore ne prend sa forme définitive que le 15 février 1794 lorsque la convention nationale décrète que le pavillon national « sera formé des trois couleurs nationales, disposées en bandes verticalement, de manière que le bleu soit attaché à la gaule du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant dans