Separation Pouvoirs 1789 1794

règle de continuité Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent

France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions. C'est la définition même d'un pouvoir souverain

d’Anglas (1756-1826). Boissy d’Anglas s'installa à Paris où il fut avocat au Parlement. Homme de lettres, il se fit connaître par sa critique de l'absolutisme et son combat en faveur des Protestants. Lors de la convocation des Etats-généraux en 1789, il est nommé député du Tiers-Etat. Boissy d’Anglas est ensuite élu à la Convention pendant l’été 1792. Il s’illustre parmi les Constitutionnels modérés, il vote contre la mort de Louis XVI. En effet, c’est une personne neutre dont l’opinion entraîne

voté par le parlement c’est une norme juridique que l’on retrouve dans la constitution c’est une norme constitutionnel, le pouvoir constitutiant produit la norme constitutionnel ex: un personne ne peut conduire une voiture qu’avec le permis L221-1 et suivant du code de la route = norme législative elle a été produite par le pouvoir législatif . La loi c’est l’acte du pouvoir législatif , mais on peut aussi parler de l’ensemble des norme juridique . la règle selon laquelle les étudiant ne doivent

principalement ici que réside la continuité. Comment concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ? I. Les fondements contradictoires de la société de l’Ancien Régime §1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance

exclusive des nobles à la cour. Fin de la méritocratie. France en faillite, création de billet de banque, mais pas de confiance dans cette monnaie de papier. - 1715-1774 : Règne de Louis XV, basé sur la satisfaction de ses propres plaisirs. - 1774-1789 : Règne de Louis XVI. Il vie complètement coupé de ses sujets. B. Tableau Social. 1. La noblesse. - 18°= tripartition de la soté dps le MA. Clergé, noblesse, tiers état. La noblesse a des privilèges importants, pas d’impôts, pas de L. Noblesse

européen et outre-mer, en Amérique et en Inde particulièrement, achevée par le traité de Paris de 1763 qui consacre la puissance de l’Angleterre et le poids de la Prusse). La monarchie mourra finalement de l’impuissance de Louis XVI : la Révolution de 1789 et ses soubresauts violents transformeront fondamentalement l’Histoire de la France qui deviendra une République le 21 septembre 1792. La naissance en 1776 de la République des États-Unis d’Amérique, soutenue par la France contre l’Angleterre, symbolise

impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la Constitution de la Ve République de 1958  les articles 1;

LA LAÏCITÉ Au sens strict, la laïcité désigne la séparation entre l’État et la religion c’est à dire qu’elle implique à la fois l’indépendance de l’État envers toutes les religions et par ailleurs, elle suppose que les religions soient également libres face à l’État. La laïcité évolue dans la continuité de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté des consciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion

peuple ne voulait plus de la société d'ordre telle qu'elle existait depuis des siècles et qui donnait trop de pouvoirs à une classe devenue trop riche et trop peu nombreuse, par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) qui lui était très pauvre, ne disposant que de droits minimes ; - des causes économiques : la France avait subi, au cours des dernières années précédant 1789, de nombreuses sécheresses et le gel, qui avaient ruiné les récoltes. Mais les paysans devaient malgré tout