Separation Pouvoirs 1789 1794

réseau de 39 hôpitaux ou groupes hospitaliers, généraux ou spécialisés, dont la diversité et l’étendue sont le produit de l’histoire mais aussi des adaptations nécessaires aux besoins nouveaux de la société : nouvelles formes d’hospitalisation, séparation du sanitaire et du social, etc… C’est aussi près de 25 000 lits et environ 90 000 agents de personnel médical et non médical exerçant dans des hôpitaux de court, moyen et long séjour. L’Hôtel de Miramion : un lieu marqué par l’histoire

Politique La Constitution de la Vème République place la France à mi-chemin entre système présidentiel et système parlementaire. Le Président, élu au suffrage universel direct  pour une durée de cinq ans, dispose de pouvoirs étendus, notamment en matière de politique étrangère. François Hollande (PS) a été élu président de la République le 6 mai 2012. Le Premier ministre dirige l'action gouvernementale sous l'autorité du président de la République. François Fillon (UMP) occupe cette fonction

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent

autant de points de cristallisation de la romanité. - 16 / -13 : Création des 3 Gaules - 6 / - 4 : Naissance de Jésus : C'est le pape Libère qui décide en 354 que Noël sera fêté le 25 décembre et qui codifie les premières célébrations pour pouvoir assimiler les fêtes populaires et païennes célébrées autour du solstice d'hiver. D'après les récentes recherches, la Nativité aurait eu lieu en -6. 30 : Procès et mort de Jésus : Selon les Évangiles chrétiens, Jésus-Christ fut condamné à la flagellation

 espion, vendeur d'armes, révolutionnaire (pour la France et pour les États-Unis) et fut l’une des figures emblématiques du Siècle des Lumières. Jean-Pierre Claris de Florian, né près de Sauve à Logrian, le 6 mars 1755 et mort à Sceaux le 13 septembre 1794, est un auteur dramatique, romancier, poète et fabuliste français. François Marie Arouet, dit Voltaire - l'origine la plus couramment acceptée de ce pseudonyme est l'anagramme obtenue à partir des lettres capitales AROUET L(e) J(eune) écrites en

contraignantes, qui proviennent de l’autorité légitime. En France et dans les pays occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la volonté générale en vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent de la légitimité nécessaire pour d’adopter les lois. La

le commerce, source de progrès pour tous. Grâce à l'Encyclopédie, il veut susciter la curiosité et vulgariser les connaissances. L'Encyclopédie est un recueil de 71 818 articles, répartis en 17 volumes. Cette œuvre, vendue à 25 000 exemplaires avant 1789, est un triomphe de la raison et du progrès pour permettre le bonheur humain. Denis Diderot conseille à Catherine II de Russie une conception démocratique de l'instruction et il défend également l'idée de l'égalité devant l'impôt. Jean-Jacques Rousseau

débouche sur la proclamation d’une République qui n’a pas de constitution, les autorités républicaines doivent quitter la capitale, puis laisser le pouvoir à un gouvernement dirigé par Adolphe Thiers, chef du pouvoir exécutif s’appuyant sur une Assemblée nationale majoritairement disposée au rétablissement à terme de la monarchie. Face à ce nouveau pouvoir se dresse la population parisienne, ouvriers et artisans en majorité, nettement moins favorable à la paix et qui élit un Conseil général de la Commune

apparaît comme un instrument de contrainte, du pouvoir qui fait peser sur l'individu des obligations, au 18ème on voit dans la loi un instrument de liberté, la loi va protéger les individus, en doctrine chez Locke, Montesquieu et les encyclopédistes le pouvoir est vu comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leurs développements. Montesquieu fait une autre constatation, c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser. L'objet de l'esprit des

des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur le fondement d'une norme et par le moyen d'un pouvoir normatif, seront pris en considération. I. Les rapports de sujétion Définition: "Etat de celui/ce qui est assujetti à quelqu'un ou à quelque chose" Il s'agit donc d'un état de dépendance, de soumission plus ou moins forte. Un institution est assujetti