Separation Pouvoirs Consulat

 constitutionnel   §1  La  question  du  pouvoir  politique   §  2  La  question  de  l’autonomie  politique   §  3  Le  droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §

est une monarchie absolue de droit divin : tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu. Mais ce type de régime politique est contesté dès le xviie siècle. • En 1640, puis en 1688, deux révolutions opposent le Parlement anglais aux rois Charles Ier (décapité) et Jacques II (chassé de Londres). Elles débouchent sur la mise en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs du roi : l'Habeas corpus (1679) qui donne plus de

l’on passe du régime du consulat au premier empire, et que de celui-ci nous repasserons plus tars dans un régime plus libéral. Ceci implique donc deux système d’exécution des pouvoir. En effet l’on passe de la « séparation des pouvoirs » à la « concentration du pouvoir ». Car les régimes libéraux voit un pouvoir scindé en plusieurs partis exécutif, législatif, y sont distinct. A contrario dans un régime autoritaire l’on retrouve généralement une concentration des pouvoir détenu par une seul et

d’éléments. 3 approches disciplinaires. Histoire : dimension historique car pour comprendre les fonctionnements il faut revenir sur le passé. Droit : Sociologie : forme d’observation raisonné des comportements politiques, s’intéressé aux luttes de pouvoir, croyances individuelles collectives… . Elle enrichit les autres approches Première partie : histoire de la vie politique française Chapitre introductif : 1789-1870 : la longue marche vers la démocratie parlementaire moderne Il y a eu 9

théorie de la souveraineté nationale - émergence du droit constitutionnel - révolution française - consulat (1800) Napoléon Bonaparte - bouleversement des institutions judiciaires (égalité de tous devant la Justice, gratuité de la Justice, juges/fonctionnaires) - droit pénal (DDHC de 1789) - [non rétroactivité de la loi] Tous ces principes sont engendrés par la Révolution française. C’est le consulat et l’empire qui vont mettre en œuvre la codification. Le Code civil date du 21 mars 1804 (Code du

TITRE 1 LA Ve RP ET LA DÉMOCRATIE/ CH. 1 LES BASES DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE La démocratie n'existe que si plusieurs conditions sont remplies : l'équilibre des pouvoirs ; la participation du peuple à l'exercice du pouvoir politique lors d'élections périodiques et concurrentielles ; le pluralisme politique ; et la reconnaissance de garantie au profit des citoyens concernant le respect des droits fondamentaux. La démocratie a été définie par Abraham Lincoln (1809-1865) comme « le

coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables. Durant cette période, la France n'a connu que la dictature : - d'abord la dictature révolutionnaire (au profit de l'Assemblée) - puis la dictature napoléonienne

Révolution, les relations entre le juge et la loi on évoluer de phénoménale. Auparavant le juge était le maître du droit. C’est à lui que revenait la création de la loi et de son application. Cependant après la révolution de 1789, on assiste à la séparation des pouvoirs et le statut de juge se voit considérablement rabaisser. Quand est-il des relations entre la loi et le juge de nos jours ? Dans les conditions actuelles le juge est-il réellement indépendant de la loi ? C’est pourquoi nous allons vérifier

La séparation entre l’ordre judiciaire et administratif La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ». En 1641, par l'Édit de Saint-Germain, Richelieu limite le droit de remontrance du Parlement de Paris : "Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes

est une monarchie absolue de droit divin : tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu. Mais ce type de régime politique est contesté dès le xviie siècle. • En 1640, puis en 1688, deux révolutions opposent le Parlement anglais aux rois Charles Ier (décapité) et Jacques II (chassé de Londres). Elles débouchent sur la mise en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs du roi : l'Habeas corpus (1679) qui donne plus de