Separation Pouvoirs Consulat

nation: La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen a proclamé le principe de souveraineté de la nation. Les citoyens ont tous les droits. En 1791, la constitution(texte de loi qui fixe le fonctionnement des pouvoirs dans un état.)décide d'appliquer la séparation des pouvoirs ce qui consiste a repartir des différentes fonctions de l'Etat. Les Français font l expérience du suffrage universel masculin pour l'élection de la Convention, le suffrage censitaire triomphe en 1815(seuls les citoyens

distinctes 1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on

juridique de chaque pays. Pouvoir exécutif : exécute la loi Pouvoir judiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois Pouvoir législatif : élabore et vote les lois Montesquieu : père de la théorie de la séparation des pouvoirs, il faut séparer les trois pouvoirs. Quand il y a une séparation stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef

Le même chose se produit dans l'ancien régime, car les parlements rendaient parfois des arrêts de reglement qui avait une portée générale, qui pouvaient tout à fait s'appliquer à des affaires similaires. On considère cela par le pouvoir créateur de jurisprudence. Ce pouvoir a été critiqué par la philosophie des Lumières qui pour eux le droit ne peut naitre que de la loi elle-même. Ce sentiment des philosophes fût accompagner par celui du peuple. Ajoutons que la motivation des décisions de justice

Napoléon et Révolution « Je suis la Révolution » Telle était la proclamation de Napoléon lorsqu’il est arrivé au pouvoir en France, après le coup d’État du 18 Brumaire. Selon lui : « les Français ont besoin d’ordre, de paix et de grandeur ; ce besoin ne peut être satisfait que par la confirmation de la Révolution mais en la dépouillant de tout ce qui peut être générateur de divisions ; et la seule autorité qui convienne à la France pour cette mission est celle d’un chef reconnu par

constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire

Introduction : La division du pouvoir Il faut analyser la liaison entre les pouvoirs. La division du pouvoir est tripartite, c’est aussi établir des relations, fixer des rapports entre les partis qui sont séparés, si elles ont ou non des relations particulières. Section 1 – la division tripartite du pouvoir. La théorie classique distingue trois pouvoirs, Elle correspond à la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu qui date du XVIII° siècle. Cette théorie est encore utilisée, actuellement

tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire, (jurisdiction), synonyme un peu vieilli d’autorité, de souveraineté. - synonyme de tribunal (administratif ou judiciaire/tribunaux répressifs/tribunaux civils)

éventualités et leurs degrés de probabilité respective. La constitution est faite en principe pour survivre au Général de Gaulle. Le problème des constituants n’était pas d’entourer un consulat provisoire d’institutions également provisoires : travail inutile, à tout prendre, car le caractère sociologique de consulats est précisément que la personnalité du consul perce les voiles légaux dont on la recouvre. Vrai problème = utiliser le prestige de cette personnalité pour reconstruire durablement l’Etat

INTRODUCTION : L’Ancien Régime : une société en crise Section I : Une société inadaptée et sclérosée §1) Une société inégalitaire §2) La contestation de la monarchie absolue A) Des parlements revendiquant une participation au pouvoir B) L’équilibre des pouvoirs de Montesquieu C) La subordination de l’exécutif de Rousseau Section II : Une société impossible à réformer §1) L’échec des réformes §2) La convocation des Etats généraux A) Les modalités de la réunion des Etats généraux