Separation Pouvoirs Consulat

pas démocratique) Nous pourrons alors étudier la démocratie française historiquement, et par comparaison avec le système américain. 1 Titre 1 : Les Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps on a considéré que l'état avait pour origine Dieu. Le Roi était par conséquent un «envoyé» de dieu. C'est la doctrine exprimée par BOSSUET (évêque,

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

régime seigneurial et l’émancipation des villes ont engendré des règlementations et des libertés ou même des services communs dont le régime juridique se distinguait déjà de celui applicable aux individus. • Mais c’est surtout l’affirmation du pouvoir royal qui a transformé la France en un Etat qui allait devenir unitaire, avec quoi s’est développée une administration avec ses règles propres. • Plus encore, on voit sous la monarchie absolue apparaître le contentieux administratif confié à des

* Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et divines * France enviée a l’extérieure mais pas à l’intérieur * S’il existe des institutions stables, il y a aussi eu le développement d’abus. En quoi les abus dont font

1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné par l'hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette

celle de la bourgeoisie vient du travail. Les bourgeois (dentiste;avocat) veulent un rôle plus important. C. Les origines politiques La monarchie de droit divin , le pouvoir absolu du roi Le droit divin est de plus en plus critiqué. A l'époque le roi ne devait pas justifier son choix. Le pouvoir royal était un pouvoir faible. Le roi n'arrivait pas à dompter la noblesse. Les nobles s'opposaient aux impôts. La faiblesse de la monarchie : toutes les tentatives de réforme ont échoué à cause

admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire. La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale. Une deuxième conséquence a été de positionner Sieyes contre la démocratie directe voulue par Rousseau et en faveur d’un mandat représentatif alors que Rousseau voulait que les représentants aient

niveau 6 Voir aussi 6.1 Bibliographie 6.2 Références 6.3 Liens internes 6.4 Liens externes Histoire Fondements historiques La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ».Ce principe emporte deux conséquences, d’une part, l'interdiction aux juridictions judiciaires d’administrer

tribunaux fonctionnent et sont organisés. Section 1. Les juridictionnelles origines historiques des institutions Les fondements de notre organisation judiciaire moderne datent de laRévolution françaiseet ont été complétés sous le Consulat et l'Empire. Sous l'Ancien Régime la justice était caractérisée par la diversité et la multiplicité des juridictions, en raison de la nature de l'Ancien Droit essentiellement coutumier et de type corporatiste: chaque région et chaque corps de

rythmant le plus la vie politique de l’ère napoléonienne jusqu’à notre époque contemporaine est « la théorie de la séparation » des pouvoirs dont Montesquieu fait vent dans son ouvrage De l’esprit des lois. Pour le philosophe, “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”, ce qui mène obligatoirement à la séparation des pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire. D’autres principes tel que la fin des privilèges, le type de scrutin, ont