Separation Pouvoirs Consulat

constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France jusqu’en 1792. La France avait connu une stabilité institutionnelle issue de la dynastie des Capétiens qui durait depuis plus de 800ans. À la veille de la Révolution de 1789, la Monarchie

sens usuel - Un pouvoir de juger o Objet du pouvoir o Attributaire du pouvoir - Un devoir de juger Chapitre I : Le pouvoir de juger • • • Ancien droit - Confusion des pouvoirs - Distinction de la justice déléguée et de la justice retenue - Immixtion des parlements dans la fonction législative o Droit de remontrance o Pouvoir de rendre des arrêts de règlement - Immixtion des parlements dans la fonction exécutive La séparation des pouvoirs en philosophie politique - John Locke : pouvoir exécutif subordonné

2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2.1 L’élaboration des Constitutions 25 2.1.1 Le pouvoir constituant originaire 25 2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution 25 2.2 La révision des Constitutions 27 2.2.1 Le pouvoir constituant dérivé 27 2.2.2 La mise en œuvre de la révision 27 3. LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

garde d’établir une stricte séparation des pouvoirs entre les organes politiques. La théorie de la séparation des pouvoirs tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids (lexique des termes juridiques 2012). Le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif est chargé de l'exécution des lois et le pouvoir judiciaire veille à une

effet intérêt à promouvoir: – une constitution écrite qui limite le pouvoir et garantisse les libertés formelles propres à assurer le développement des entreprises; – la théorie de la souveraineté nationale, qui permet à la fraction dominante de la population de s’identifier à la nation; – le suffrage universel, où l’on puise un contrepoids à toute autre forme de légitimité de type aristocratique; – la séparation des pouvoirs, destinée à écarter les excès de l’autoritarisme d’un homme ou d’une

province peut désormais remettre en question une résolution parisienne. La Constitution du 4 novembre 1848 et l’onction populaire[modifier | modifier le code] L’Assemblée avait eu à régler le problème des émeutes de juin, puis décidé de confier un pouvoir exécutif dictatorial au général Cavaignac (qui avait brisé les émeutes de juin). L’option de l’Assemblée est claire : un nouveau régime bourgeois devra s’appuyer sur une Constitution qui établira légalement la République. La Constitution est rapidement

sans raison valable. Parlement : composé, en Angleterre, de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Séparation des pouvoirs : Souveraineté du peuple : principe selon lequel la source de tout pouvoir est le peuple et s’exprime dans une assemblée élue. Contrat social : ……………………………………………………………………………………......... ……………………………………………………………………………………………………………………

justice. deuxième partie : différentes institutions. Première partie : les principes fondamentaux de notre justice. Les juridictions mettent en œuvre d'un point de vue pratique les règles de droit et c'est devant les juridictions que l'on va pouvoir jugé de l'efficacité du système juridique. Aspect politique très forts dans les juridictions : savoir si oui ou non on a les moyens d'aller devant le juge, c'est l'accès au droit , aux règles qui nous protège et l'accès au juge pour obtenir la défense

maintient les autres tribunaux. On abolit les parlements provinciaux = fin de ce système. B. Révolution française Loi des 16 et 24 aout 1790 = fondamentales, toujours en vigueur -pose certains principes de fonctionnement toujours en vigueur (séparation des pouvoirs, l’égalité devant la justice, le principe de gratuité de la justice, double degré de juridiction) -nouvelles juridictions crées (tribunaux de district ou tribunaux de grande instance, cette loi créée les juges de paix = tribunaux d’instance

courants politiques que les luttes sociales et idéologiques.   Connaitre le passé permet: De comprendre si certains évènements sont inédits ou non De mieux comprendre les choix politiques et institutionnels sous la Ve république (ex: Crainte d'un pouvoir exécutif et personnel trop fort aux mains d'un seul homme concernant le président: hérité du coup d'Etat de Napoléon III en 1851)   Comment la science politique utilise le matériaux historique pour nourrir les problématiques actuelles ?   Vie politique