Separation Pouvoirs Consulat

l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €[3]. Histoire du droit de vote [modifier] * John Locke : séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. * Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. * Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux.

Introduction : « Un pouvoir plus fort qu’aucun de ceux qui ont jamais paru dans l’histoire ».Tels furent les propos de F.Furet tenus dans son ouvrage La Révolution 1770-1880 tentant de qualifier le Césarisme Démocratique. Le Césarisme démocratique est difficilement définissable car sa formulation n’est qu’une juxtaposition de termes antinomiques, une adjonction d’énoncés antithétiques : « Césarisme » synonyme de despotisme, de dictature voir d’absolutisme, évoque la pratique d’un pouvoir impérial, alors

(XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction administrative. Dès le XIIIème siècle

n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif

des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique. Ces constitutions sont le

constater tout d’abord avec la promulgation de la 1ère Constitution, celle de 1791, qui est la dernière avec pour détenteur du pouvoir exécutif un roi, Louis XVI roi des français, qui trouva son fondement sur la DDHC de 1789, puis la Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon Ier empereur des français (1ère Empire) en 1804. Et enfin après

les excès du régime conventionnel ( la terreur) vont susciter une réaction, tout d’abord une réaction républicaine, une réaction tout d’abord de l’an 3 puis avec une seconde réaction césarienne(régime d’un homme) qui va se concrétiser à travers le consulat et le 1er empire ce qui clos cette période de l’histoire constitutionnel. Section 1ere La constitution de 1791 et l’instauration d’un régime représentatif La constitution de 91 est la 1ere constitution écrite française la modernité pour les

période est caractérisée par la mise en place des institutions judiciaires. La loi des 16 et 24 août 1790 crée les juridictions de l’ordre judiciaire. Elle y ajoute un certain nombre de principes d’une importance capitale tels que : 3 - La séparation des pouvoirs - La présomption d’innocence - Le principe de la légalité des peines Elle y affirme l’égalité pour tous les citoyens devant la justice. Si cette loi de 1790 a tout les mérites du monde, elle n’en présente pas moins quelques défauts. Elle n’a

constitutions modernes. Le décret et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen permettant ainsi les notions de « contrat » et de « responsabilité ». Le 3 septembre 1791, la première Constitution française est mise en place, et impose la séparation des pouvoirs, ainsi que la souveraineté de la Nation et non du Roi. La monarchie devient donc constitutionnelle. Un an plus tard, le 21 septembre, la Ie République est déclarée. Toutefois, cette période révolutionnaire n’est pas un long fleuve tranquille

peut être rapprochée d'une Assemblée. Dès la révolution française, durant la période allant de 1789 à 1870 où les régimes politiques se succèdent, le droit de dissolution existe de façon différenciée. Lorsque le régime met en place une séparation des pouvoirs tranchée, le droit de dissolution de l'exécutif sur le législatif est exclu. La constitution du 3 juin 1791 en est un bon exemple : de nombreux débats sur la nécessité ou non du droit de dissolution eurent lieu, en se basant entre autres sur