Serment Du Jeu De Paume Commentaire D Texte

l’arbitraire consulaire. Maintenant, les droits et la procédure sont précisés par la loi et de ce fait le magistrat est obligé de la respecter. Dans le droit archaïque on recense 5 procédures dont la plus fréquente est le Sacramentum (l’action par le Serment) en plusieurs étapes : La citation à comparaître . Il n’y a aucun moyen de contraindre un défendeur s’il ne veut pas comparaitre. Choix de l’action : Les plaideurs doivent choisir la bonne action qui sera accepté par le juge. La provocation au Sacramentum

leurs sujets barbares un droit écrit rédigé en latin sauf chez les anglo saxons. A l'occasion de cette rédaction, le droit va être modifié, il y a un modification du droit, on les écrit et améliore.Chez les Wisigoths, texte ancien rédigé sous le roi Eurique (466 à 484) et ce texte est appelé code Eurique ou lex antiqua rédigé en 476. pour les Burgondes, leurs lois nationales portent le nom de lois de Burgondes où lois gommettes rédigées en 502. Pour al majorité des francs, (il y'a différentes peuplades

placer le citoyen à l’abris de l’autorité des consuls ; Maintenant c’est différent, les droits sont établis par la loi. Cette loi lie le juge. Cette procédure est la plus générale, connue c’est ce qu’on appelle le SACRAMENTUM : C’est l’action par le serment. Première étape : la citation à comparaitre. Deuxième étape : le choix de l’action. Les plaideurs vont lui demander au magistrat d’ouvrir la procédure au préteur mais il faut qu’il démontre que leur litige correspond bien à l’un des cas prévu

HUMANISTE ET UTOPIQUE Le sport est une activité de loisir ou professionnelle, qui se pratique de manière individuelle ou collective. Cette activité, qui met en jeu des capacités physiques, mais aussi ce que les sportifs appellent le « mental », est régie par des règlements de nature différente. Il y a en effet les règles du jeu, qu’aucun joueur ne doit transgresser, et qui relèvent de la défi nition de chaque sport. Il y a aussi des règles morales, véritables lois non écrites, qui rejoignent

d'actions et pression réciproque. Ainsi le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale dont dispose le chef de l'Etat répond à la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par l'Assemblée Nationale. Ces mécanismes sont à la fois des moyens de pression sur l'autre pouvoir et des instruments de sorties des crises institutionnelles. D'une part la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement permet d'apporter une solution aux conflits susceptibles de survenir entre gouvernements et

compte : les esclaves. Spartacus prend les devants de cette guerre servile. Les Romains étouffent cette révolte et crucifient tous les esclaves pour que cette punition marque bien les esprits. Rome devient un Etat militaire et les généraux conduisent le jeu politique romain : Pompée et Crasius représentent le parti aristocratique et Caius Julius César représente le parti populaire. Ces trois personnages s’allient pour former le Trium Virat mais leurs intérêts divergent trop pour qu’ils puissent s’entendre

pouvoir. Ce déclin s’arrête au début 7e S. avec le roi Dagobert réussit à reconstituer l’unité du royaume. Après le règne de Dagobert, le déclin recommence et l’aristocrate reprend le dessus, notamment les leudes : aristocrates liés au roi par un serment de fidélité. Cette aristocratie est représentée : le maire du palais. Finalement, les différents maires du palais vont avoir plus de pouvoir que les rois. Les derniers maires du palais vont avoir plus d’autorité politique que les derniers rois mérovingiens

Bologne. Cette méthode particulière va connaitre successivement 2 phases : la première phase va des années 1120 jusqu’aux années 1250 et est celle dite « des glossateurs ». Les glossateurs sont les partisans d’un commentaire littéral des textes de droit romain : ils lisent chaque fragment du texte en commençant par une explication de vocabulaire mot à mot et résument le sens du passage, en ajoutant parfois une opinion de l’enseignant. Sur chaque fragment des compilations justiniennes, ils proposent une

œuvre majeure, De l'Esprit des Lois, publiée en 1748, manifeste le souci permanent de rechercher les moyens susceptibles d'établir un gouvernement modéré. L'essentiel de sa pensée constitutionnelle se trouve dans le livre XI chapitre 6 consacré au commentaire de la Constitution d'Angleterre. Montesquieu distingue 3 grandes fonctions étatiques: la fonction législative, exécutive et judiciaire. Cette vision de l'Etat connait des précédents historiques. Locke, faisant l'apologie de la Common Law anglaise

En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions