Serment Prêté Par Le Chancelier Au Roi

définitions : * Déposition du roi : déclaration officielle du roi/ destitution des pouvoirs du roi * Dynastie : succession de souverains d’une même famille * Maire du palais : les plus hauts dignitaires, après les rois, des royaumes francs. A l’origine le maire du palais est l’intendant du roi mais rôle qui s’accroit sous les carolingiens. * Plaids : réunion où le roi (ou empereur) appelés ses vassaux, comtes et évêques du royaume. Moyen pour le roi de faire adhérer aux grands du

Le roi législateur à l’époque franque à La transmission du pouvoir royal était généralement assurée par l'héritage du plus proche parent de la génération suivante : en ce cas, le régime est celui de la « monarchie héréditaire ». En théorie, cependant, le roi était « élu » — au sens premier, c'est-à-dire choisi — par ses pairs, les grands du royaume. Cette méthode devait permettre d'éviter que des incapables n'accèdent au trône. C'est pourquoi étaient chantées lors des cérémonies du sacre les

au Dux et la soumission au roi. Au Dux : celui qui dirige, celui qui conduit l’armée, choisit par le peuple pour diriger les guerriers lors de l’electio populi au concillium. Cette armée était constituée des comitatus : reconnaissance par le serment. Ils sont des petits groupes de guerriers à la tête desquels il y a un chef. Les jeunes guerriers prêtent serment à celui qui le dirige pour apprendre le métier de la guerre et donc devenir son fils pour les armes – serment qui les lient jusqu’à la mort

voit alors un réel besoin de légitimation auquel l’Eglise se joint. Car dans les faits, le roi mérovingien n’est qu’un chef de guerre : rex fancorum. Or, en droit romain l’Etat a une grande importance, ainsi que les nombreuses institutions qui le constitue. La res publica est la chose commune aux individus, or sous les monarchies franques, seul le roi est dépositaire de ces prérogatives. Le pouvoir du roi repose sur un pouvoir de fait, non sur un concept juridique de droit public. On parle de pouvoir

rurales composée des chefs, les « gentes » Patriciens : « patres » de l’aristocratie La Plèbe : travailleurs étrangers, peuple de basse classe L’Auspicium : le roi consulte les dieux pour connaitre leur volonté Sénat : ensemble des « patres » (200-300 personnes) qui servent pour l’inter-régence Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période

→ idée de noblesse : le roi Mérovingien ne peut être que le plus noble (descendant de Mérovée) et être guerrier. A. Un continuateur _ Par le nom : signe de l’appartenance à la race royale _ Par les cheveux long : particularité du roi = prestige et pouvoir _ Par l’union matrimoniale : la pérennité doit être assuré B. Un conquérant Conquête = fondement du pouvoir mérovingien. Signe de réussite→ source de la puissance du Roi. Chaque victoire enrichit le roi (pillage) Clovis : défait

des communautés. On peut distinguer 2 séries de textes : Les lois romaines, qui s appliquent aux sujets gallo romains : Le bréviaire d Alaric : c’est une loi qui a été promulgué par le roi wisigoth Alaric 2 pour ses sujets gallos romains uniquement. Ce n’est qu’à partir de 507 que Clovis, ayant vaincu le roi des wisigoths, rend applicable ce bréviaire d Alaric à l’ensemble des gallos romains sur le royaume franc. Les lois barbares, qui s appliquent aux barbares : Le code d Euric : promulgué

LES MEROVINGIENS En 481 : Clovis devient le 1er Roi Mérovingien. Au cours de cette époque = Installation de la royauté par les conquêtes, renforcement de la royauté, évolution des structures laïc et modification de la place de l’Eglise. I. L’installation d’une royauté franque et ses conquêtes Les francs saliens regroupés autour de Clovis se trouvent directement à la frontière de l'empire, et entrent rapidement et réussissent à conquérir toutes les terres. Politique de conquête : 486 :

ignore la séparation des pouvoirs ; il est marqué par la concentration, la confusion des pouvoirs : le roi exerce sans limites les trois grands pouvoirs de l'État que l'on va distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains. PARAG. 1 – Le pouvoir législatif L'Ancien droit français ignore le pouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi. I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu

de Clovis, et de 751 à 987, la dynastie carolingienne apparaît avec Charlemagne. Le pouvoir royal est perçu d’une manière différente sous les deux dynasties. Le pouvoir royal est l’autorité qu’exerce le roi sur les sujets du Royaume. Il s’agit d’un symbole de souveraineté que détient le roi. L’époque Franque résulte des invasions barbares qui ont débuté au Vème siècle sous la dynastie mérovingienne. L’époque Franque prend fin au Xème siècle sous la dynastie carolingienne. Sous la dynastie mérovingienne