Serment Du Sacre De Philippe Premier

du cadre politique, administratif, économique, social dans lequel nous vivons. Délimitation du champ du cours. Idée de départ édictée par les abords des systèmes juridiques antérieurs. Retour aux racines historiques de ce droit. PARAGRAPHE PREMIER : LES RACINES DU DROIT FRANÇAIS Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport

Les bourgeois sont unis par un serment. La commune, association... sont des entités abstraites qui ne se réduit pas à la somme de ses membres. Les villes reçoivent des Chartres où sont indiquées l'autonomie qu'elle reçoive. 1 – Organisation Dans le nord, la ville est dirigé par un collège d'échevins (30 au maximum). Ils choisissent entre eux un maire. Ce sont des magistrats et ils sont cooptés (= choisis par la communauté) pour un an durant lequel ils administrent la ville. Villes les plus

de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul ANDRIEUX, Introduction historique au droit, Vuibert, 2006. Bernard BARBICHE, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, « Premier Cycle », 1999. Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET et Jean GAUDEMET, Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècles, LGDJ, «

: Église, Empire et royaumes (XIe-XIIIe s.) Les maximes romaines et la théologie politique de saint Thomas d’Aquin Un pouvoir édictal général et permanent : de la juris dictio au pouvoir législatif Doctrine : le pouvoir législatif royal selon Philippe de Beaumanoir (1283) III. La Loi moderne : l’expression de la volonté du souverain A. La loi du souverain (XVIe-XVIIIe s.) Le contexte : guerres de religion et contestation du pouvoir royal La réaction : la loi, commandement du souverain selon

INTRODUCTION L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir de 1896 que les premiers professeurs spécialisés furent mis en place .L’histoire du droit à 2 buts principaux : _ Faire connaître les origines du droit, soit directement par la règle de droit ou par opposition. _ Pour

La France entre 1814 et 1871 I/ Un premier XIX ème siècle post révolutionnaire Révolution : événement le plus important de l’époque, antérieur à l’époque. (1789 révolution - 1799 coup d’état de Bonaparte) 1789-1814/15 = époque Napoléonienne. Napoléon → Le «fossoyeur» il met fin au liberté politique/ met fin au pouvoir politique. Pérennise les acquis des la révolution → principe d’égalité/ fin des privilèges ⇒ « Tout les hommes naissent égaux en droits» : la loi est la même pour

des victimes les plus illustres fut Cicéron, sa tête et ses mains furent exposées sur les rostres. Alors que Lépide reste à Rome, Octave et Antoine partent en Orient pour mener la guerre aux césaricides. En octobre 42 av. J.-C., à la bataille de Philippes en Grèce, Octave et Antoine écrasent Brutus et Cassius, âmes de la conjuration anticésarienne de 44 av. J.-C. Cassius, vaincu par Antoine, se suicide et Brutus, vaincu trois semaines après, le 23 octobre 42 av. J.-C., se suicide à son tour. L'année

autres réunis. Mirabeau, centre du tiers-état, le 5 mai 1789. Les députés du clergé, de la noblesse, ayant refusé de siéger avec ceux du tiers-état, celui-ci s'érige en Assemblée Nationale ou Constituante, le 17 juin 1789. Tentative de dissolution : serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789. Séance royale, les trois ordres réunis, le 23 juin 1789 (discours de Louis XVI déclarant nulle les délibérations de l'Assemblée). Ordre au clergé et à la noblesse de se réunir au tiers-état, le 27 juin 1789. Renvoi

 On entre dans la féodalité lorsque s’effondre la tentative des carolingiens de faire revivre un Etat. C’est la deuxième fois qu’on assiste à un effondrement de cet ordre, le premier ut avec l’Empire Romain. Il est plus problématique dater la sortie du phénomène car on sort de la féodalité avec la reconstruction de l’état. Cette reconstruction s’est opérée dans des cadres différents avec des époques différentes. On ne peut pas comparer l’Angleterre et l’Italie par exemple. L’Angleterre fut conquise

s’acquiert pas par droit héréditaire ». Immédiatement, Capet eut comme réflexe de se débarrasser de ce système électif grâce à un procédé fort simple : il associa son fils au trône de son vivant, après l’avoir fait sacrer. Il faudra attendre Philippe Auguste pour que cette formalité disparaisse, mais l’hérédité du trône, première loi fondamentale, fût enfin acquise au 13ème siècle. Désormais, un autre but est recherché par le souverain : l’absolutisme, qui peut se