Serment Du Sacre De Philippe Premier

pour former l’Assemblée - juin 1789 : les membres du Tiers déclarent formée l’Assemblée nationale car ils suffisent à représenter la nation - fermeture de la salle des menus plaisirs. Le tiers investit la salle du jeu de paume et prête serment de ne pas se séparer tant que la Constitution n’est pas rédigée - Louis XVI fait une séance royale pour annuler la décision du Tiers et maintient la division tripartite de la société - Le Roi essaye d’être ferme tout en temporisant. Le tiers

moins longtemps que le règne de Louis XIV. Il faut noter que les régimes des pays étrangers sont différents. De la Révolution, découle une grande instabilité pendant un siècle. Chateaubriand dit en 1838 « Il y a des gens qui après avoir prêté serment à la République une et indivisible, … à l’Empire en une seule. A la première restauration, à l’acte additionnel, à la deuxième restauration… » . Après la révolution, on commence par une monarchie qui va se transformer en république, puis en empire

fortune personnelle du roi est incorporée dans le domaine de la couronne lorsqu'il monte sur le trône. Jusqu’au XIIIème siècle le roi se comporte comme le propriétaire du domaine. A la mort de Philipe Le Bel le retour des apanages au domaine vont être facilités par l‘apparition des règles successorales. Philippe V et Charles IV vont pratiquer la révocation des dons royaux accordés depuis la mort de louis IX. En 1419, le juriste Terre-Vermeille peut relier le principe à la théorie statutaire : aliéner

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait

s’applique également à tous les citoyens ; enfin que les lois contraires soient abrogées, dans parler d’autres prescriptions (…). En cas d’infraction à une seule de ces règles, tout citoyen peut se porter accusateur » Démosthène, Contre Timocrate, le serment des Héliastes « Je voterai conformément aux lois et aux décrets du peuple athénien, et du conseil des 500 (boulé). Je ne voterai par l’établissement d’une tyrannie, ni d’une oligarchie, et si quelqu’un veut renverser le gouvernement populaire d’Athènes

Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions

promesse du sacre : défense du royaume et l’ordre chrétien, protection de l’Église, défense des droits des sujets du roi. Du 10e au 16e siècle, s’appuyant sur ce concept de “fonction royale, le roi de France, personnage à part parce que sacré (1), va progressivement reconquérir son autorité: la royauté, sera redevenue institutionnellement forte, souveraine et indépendante dès le 13e siècle (2). Le pouvoir royal se transmettra selon des règles bien précises (3), § 1. Le sacre Le roi de France

armées. 498 25 décembre Le roi des Francs saliens est baptisé à Reims par l'évêque Rémi à 32 ans. La conversion de Clovis à la religion chrétienne est due à l'insistance de son épouse Clothide, princesse burgonde et catholique. Clovis devient le premier et unique souverain catholique d'Occident, les rois Wisigoths, Burgondes, Ostrogoths et Vandales sont eux ariens. Il choisi pour capitale Paris. 500 511 27 novembre Le roi des Francs s'éteint à Paris à l'âge approximatif de 46 ans. Peu avant

1.Pour se mettre les idées en place... D. Barthélemy, ''L'ordre seigneurial'' (XIe-XIIe siècle), Paris, 1990.* R. Le Jan, ''Histoire de la France: origines et premier essor'' (480-1180), Paris, 1996. Laurent Feller, ''Eglise et société en Occident'' (VIIe-XIe siècle), Paris, 2003.* Michel Parisse, ''Allemagne et Empire au Moyen Âge'', Paris, 2002. (Carré Histoire)* Laurent Theiss, ''L'héritage des Charles*. De la mort de Charlemagne aux environs de l'an mil'', Paris, 1990. (Nouvelle Histoire

n’est pas tenu des respecter des lois contraires au droit naturel. Mêmes si les lois positives sont bonnes, elles peuvent aboutir à des injustices. Les grecs n’ont pas eu de science du droit. A) Les royaumes hellénistiques Le roi de Macédoine, Philippe, a étendu son autorité sur les cités, qui subsistent, mais n’ont plus qu’une autonomie interne, elles ont perdu leur indépendance politique. Son fils, Alexandre le Grand, s’est lancé dans une politique de conquête (l’empire perse). A sa mort, les