Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

|N° LEÇONS |MATIERES A ENSEIGNER |PAGES | | |Faute civile et faute pénale |2 | | |L'action publique |4 | | |L'action civile

autres Ministères III - Les aides à la mobilité sortante. Partir à l’étranger IV - Les aides des collectivités locales V - Les aides privées VI - Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) VII - Les prêts bancaires VIII - Les autres aides PAGE 04 PAGE 14 PAGE 20 PAGE 22 PAGE 22 PAGE 23 PAGE 24 PAGE 25 3 S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE I - Les bourses du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la Culture (écoles d’arts...) a) Les bourses sur critères sociaux

CULTURE PHILANTHROPIQUE Le logement intergénérationnel à vocation sociale : un recensement des connaissances Laurence Martin-Caron et Yvan Comeau Cahier no TA1303 i Le logement intergénérationnel à vocation sociale : un recensement des connaissances Laurence Martin-Caron et Yvan Comeau Cahier no TA1303 ii Cahier de la Chaire de recherche Marcelle-Mallet sur la culture philanthropique « Le logement intergénérationnel à vocation sociale : un recensement des connaissances »

L’ACTION CIVILE Article 1er bis : - L’action publique est celle qui appartient à la société pour le maintien de l’ordre public par la poursuite des infractions pénales. Elle est engagée et exercée par les Magistrats ou les fonctionnaires que la loi désigne à cet effet. Toutefois cette action peut aussi, mais seulement dans les conditions déterminées par le présent Code être mise en mouvement par la partie qui a souffert d’un dommage. Article 2 : - L’action publique pour l’application de la

www.Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Admissions en franchises de droit Article 241 du Code des Douanes de la CEMAC Acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 [NB - Annexe à l’acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC et modifié par : • l’acte n°8/93-UDEAC-556-CD-SE1 • l’acte n°28/94-UDEAC-556-CD-56 • l’acte n°18/96-UDEAC-556-CD-57] Exemptions exceptionnelles

parentaux Deuxième orientation : inciter à réduire la période d’interruption d’activité et la mettre à profit pour préparer le retour à l’emploi Troisième orientation : aller vers un droit de l’enfant à être gardé en développant une offre spécifique pour les deux à trois ans Quatrième orientation : inciter les pères à prendre une partie des congés parentaux 69 71 75 80 83  Cinquième orientation : clarifier et, si nécessaire, élargir l’octroi des droits à la retraite pour les parents gardant

1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)). Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Pr ambule Consid rant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice

Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ÉPREUVES DE SÉLECTION - Session 2013 - FICHE D’INSCRIPTION arrêté du 31 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 7 août 2009 (modifié par les arrêtés des 3 mai 2010, 25 août 2010 et 2 août 2011) à remettre à l’I.F.S.I. d'inscription Avant de remplir les rubriques ci-dessous, lisez attentivement la notice d’information jointe Écrire au stylo bleu ou noir et remplir les rubriques

l’Intérieur, 1992), qui a permis il y a une décennie de faire un premier  bilan du phénomène sur la base de déclarations volontaires des professionnels des milieux médicaux, sanitaires et sociaux .   La négligence:   Le terme de négligence décrit le fait que les enfants, qui doivent  être nourris, qui ont besoin de soins, d'hygiène, de surveillance et de protection de la part des adultes, ne reçoivent pas, ou pas suffisamment, les soins indispensables à leur survie et à leur bien-être, qui en

REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCE Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du VAL DE MARNE GUIDE DE LA PSYCHIATRIE DANS LE VAL DE MARNE Disponible sur http://ile-de-france.sante.gouv.fr/ddass-94/index.html Mise à jour juin 2009 38/40 rue Saint-Simon – 94010 CRETEIL Cedex – Tél 01 49 81 86 04 – Fax : 01 49 98 09 39 1 Sommaire - L’organisation de la psychiatrie publique ……..……………………..…….Page 3 - Carte de la sectorisation psychiatrie générale ……………………..……. Page