Service hydrographique et océanographique de la Marine

et de la compétitivité des territoires, y compris les enjeux transfrontaliers. Cette programmation permet, à partir des grands réseaux de transport, la desserte des territoires à faible densité démographique par au moins un service de transport remplissant une mission de service public. Article L1111-4 Dernière modification du texte le 14 juillet 2012 - Document généré le 02 octobre 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Le droit au transport comprend le droit pour l'usager d'être informé

traditionnelles du Droit 193 2.2.3.1.4. L'ordre public en Droit communautaire / de l'UE 193 2.2.3.2. Les pouvoirs de police 195 2.2.3.2.1. Police administrative et police judiciaire 195 2.2.3.2.2. Police générale et polices spéciales 196 2.2.4 Le service public 200 2.2.4.1. L'intérêt général 202 2.2.4.1.1. Un concept protéiforme 202 2.2.4.1.2. Les références législatives à l'intérêt général 203 2.2.4.1.3. Le développement durable 204 2.2.4.2. L'utilité publique 205 2.2.4.2.1. La reconnaissance d'utilité

répartition de la ressource à l’échelle du pays, la très forte croissance économique d’une puissance émergente en quête d’eau pour répondre à ses besoins et pouvant financer de tels aménagements hydrauliques polyfonctionnels. Si ces aménagements sont au service du développement économique et social du pays, répondent-ils pour autant aux trois piliers du développement durable ? (voir étude de cas pages 84 à 87) – Un zoom sur l’usine de retraitement des eaux de Valenton illustre les équipements destinés à

avait, néanmoins, agi sagement au vu des bulletins météorologiques relativement pessimistes qui lui parvenaient. Il devait, en effet, considérer l'intérêt de l'affréteur et la sécurité de son propre navire, puisque les informations provenant des services officiels montraient une aggravation progressive de la situation et un risque réel à attendre une amélioration hypothétique. 2. Physiquement Le port ou le lieu doit être « physiquement sûr ». Il doit être sûr pour le navire désigné dans

LE REFERENTIEL Edition 2011 DES EMPLOIS DE LA DEFENSE (REDEF) Février 2011 Service de la politique générale de ressources humaines militaires et civiles > Sous-direction du pilotage des ressources humaines Service de la politique générale de ressources humaines militaires et civiles militaires et civiles > Sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles >Bureau de la politique générale, prévisions, compétences et formation SOMMAIRE PREAMBULE PRINCIPES & OBJECTIFS

Nous remercions particulièrement l’ensemble de l’équipe pédagogique du lycée Cantau qui a été à notre écoute tout au long de la réalisation de ce thème. Nous remercions également M. Thierry DUQUESNOY du service de l’IGN ainsi que M. Alain ROUDIL du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques qui ont répondu à toutes nos demandes. Nous tenons enfin à remercier la société BAB LASER de BIARRITZ pour leur disponibilité, le prêt du matériel et pour l’ensemble des explications qu’ils nous ont données.

GOES (Geostationary Operational Environmental Satellite) est le successeur de la série ATS. Les satellites GOES ont été conçus par la NASA pour NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) pour fournir au United States National Weather Service des images fréquentes et à petite échelle de la surface de la Terre et de la couverture de nuages. Depuis plus de 20 ans, la série GOES a surtout été utilisée par les météorologues pour la surveillance et la prédiction de la météo. Ces satellites

climat, de l’air et de l’énergie ................................................................................194 • Article 25 (Articles 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité) Elaboration d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables...................................195 • Article 25 bis (nouveau) (Article 1 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise

la circulation sur la voirie départementale, sous réserve des pouvoirs dévolus en la matière aux maires et au préfet. Nommé par le gouvernement, le préfet reste le dépositaire unique de l’autorité sur les services extérieurs de l’Etat dans le département; il a autorité sur les services extérieurs de l’Etat dans le département; enfin il assure le contrôle administratif des collectivités territoriales du département. La région La France compte 26 régions, dont 22 en métropole et 4 outremer

ceux de la circulation sur la voirie départementale, sous réserve des pouvoirs dévolus en la matière aux maires et au préfet. Nommé par le gouvernement, le préfet reste le dépositaire unique de l’autorité sur les services extérieurs de l’Etat dans le département; il a autorité sur les services extérieurs de l’Etat dans le département; enfin il assure le contrôle administratif des collectivités territoriales du département. La région La France compte 26 régions, dont 22 en métropole et 4 outremer qui