Service interministériel des Archives de France

Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 9/378 Introduction     ­aris-Alger, ou l’histoire d’une France officielle P et d’une Algérie officielle qui n’a rien à voir avec la réalité. Depuis c­ inquante-trois ans, les deux capitales entretiennent l’illusion d’une relation normale entre deux États souverains. Comme si la France et l’Algérie, après une guerre longtemps restée sans nom, avaient fini par régler leur séparation à l’amiable. Ce jeu de dupes ne trompe

comparaître devant une juridiction. L'assignation est établie et délivrée par un huissier de justice. Assurance-crédit : L’assurance-crédit a pour objet de garantir les risques, d’insolvabilité et d’impayé, liés aux transactions commerciales réalisées en France ou à l’étranger. Audience : Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts…

ou du cahier des charges, • apporter à ces biens une modification ou un perfectionnement quelconque. 3.8. Les dommages résultant de réparation provisoire ou de fortune. 3.9. Les pertes ou dommages survenus aux espèces, valeurs, dessins, titres et archives de toute nature. 3.10. Les vols commis : • par l’assuré, ses préposés ou les membres de sa famille, les intervenants à l’acte de construire et leurs préposés, • sur les chantiers non clôturés ou non gardiennés. 3.11. Les dommages subis par des ouvrages

est l’ordonnateur principal de la collectivité département. Chaque année il va rendre compte de l’exécution du budget au conseil général et il le fait dans un rapport spécial qui retrace la situation du département. Il est le chef hiérarchique des services du département et enfin il est chargé de la gestion du domaine départemental sur lequel il exerce les pouvoirs de police afférant à cette gestion. Paragraphe 2 : la commission permanente et le bureau. La commission permanente assiste le

et c’est celui des relations humaines » Préface Antoine de Saint-Exupéry Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale de l’action sociale souhaite poursuivre des actions qui favorisent le développement d’une politique qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En produisant des publications sur la qualité telles que celles diffusées depuis 2004, nous espérons alimenter la réflexion

qui va « exploser » et la création chinoise est indéniablement très intéressante pour l’Occident. Mais là bas, la plupart des créateurs préfèrent en rester au stade de conseillers, pensant qu’il est encore possible de vivre aisément de son emploi en France. Luxe à Shanghai[modifier] À Shanghai, les temples du luxe poussent comme des champignons : Times Square, Portman, Citic et beaucoup d’autres. Tout comme les réseaux internationaux reliant la Chine aux autres pays. Toutes les plus grandes marques

- la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration

Année universitaire 2011-2012 mise à jour au 1 janvier 2012 titre I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir

pays signataires. La construction d’un espace européen d’enseignement supérieur est en effet de plus en plus critiquée, dans une période de crise économique où les étudiants manifestent de plus en plus souvent leur mécontentement : Italie, Grèce, France … pour des raisons diverses, mais qui ont pour point commun de critiquer l’évolution de leurs universités. Une évolution qu’ils perçoivent comme néfaste car leurs conditions d’études se sont dégradés au fil des ans1. Une évolution dont la plupart

La France, une économie de services A partir de 1975, les activités tertiaires occupent plus de 50% de la population active française. Aujourd'hui : 75% → rôle de plus en plus décisif au sein du système productif. Secteur très hétérogène → distribution spatiale de plus en plus complexe. Tous les secteurs, selon qu'ils sont banals ou rare, marchands ou non marchands, n'obéissent pas à des logiques spatiales semblables. + répartition spatiale des services très inégale, affectant en priorité les